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    Droit pénal
    publié le 11/05/2010

    5,40 €

    La responsabilité pénale du dirigeant et de la personne morale

    Document de 18 pages au format WORD

    RÉSUMÉ

    Le droit pénal français reconnaît, depuis 1994, la responsabilité pénale de la personne morale. Parmi les nombreuses questions que soulève ce bouleversement pénal, celle du lien entre cette responsabilité et celle des personnes physiques et celle des peines applicables sont particulièrement importantes.

    PLAN

    Introduction

    I) La responsabilité pénale du dirigeant

    A. Le principe
    1. Personnes concernées
    2. Responsabilité pénale des personnes physiques pour faits involontaires
    3. Différentes infractions

    B. L'application et les conséquences
    1. Conséquences de la responsabilité pénale
    2. Sanctions
    3. Délégation de pouvoir

    II) La responsabilité pénale de la personne morale

    A. Le principe
    1. Personnes morales concernées
    2. Les infractions commises
    3. Les infractions commises pour le compte de la personne morale
    4. Les organes ou les représentants de la personne morale
    5. Non exclusion de la responsabilité des personnes physiques

    B. L'application et les conséquences
    1. L'amende
    2. La dissolution
    3. L'interdiction d'exercer directement ou indirectement une ou plusieurs activités professionnelles ou sociales
    4. Placement sous surveillance judiciaire
    5. Fermeture d'établissement
    6. Autres sanctions prévues

    Conclusion
    QCM

    AUTRES

    Tout comme les personnes physiques, les personnes morales sont, en effet, des sujets de droit disposant d'un patrimoine. Il était donc possible de leur infliger des peines venant supprimer ou limiter ces droits ou venant porter atteinte à ce patrimoine.

    On peut donc se demander : dans quels cas la responsabilité pénale d'une personne morale peut-elle être engagée ?

    L'idée est donc d'exposer dans un premier temps, la responsabilité pénale de la personne physique : le principe et ses conséquences ; puis dans un second temps de décrire la responsabilité pénale de la personne morale en mettant l'accent, de la même façon, sur la loi puis sur les peines encourues par celles-ci.

    Enfin, notre rapport sera finalisé par un QCM vérifiant une partie des connaissances pouvant être acquises (...)

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    Droit pénal publié le 11/05/2010

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