OODOC RECHERCHE & PUBLICATION DE DOCUMENTS

    Votre panier

    Accéder

    5

    Droit pénal
    publié le 03/03/2010

    5,40 €

    Commentaire d'arrêt de la Chambre criminelle de la Cour de cassation du 27 mars 2008 relative à la tentative punissable

    Document de 5 pages au format WORD

    RÉSUMÉ

    Commentaire d''arrêt rendu par la Chambre criminelle de la Cour de cassation le 27 mars 2008 concernant les caractéristiques déterminantes de la tentative punissable.

    EXTRAIT

    (...) En l'espèce Stéphane X. s'est approché de la jeune femme Valérie Y. par derrière et ayant plaqué sa main sur sa bouche l'a faite tombée. Il l'a ensuite maintenue violemment au sol en promenant la main au dessus des vêtements de la jeune femme, sur son débardeur et en haut de la hanche. Une passante a poussé des cris à la vue de la scène. M. X. a reconnu devant les policiers avoir agi sous l'emprise d'une pulsion « incoercible », ayant eu envie de « toucher » Valérie Y. sans toutefois la violer.

    Ainsi, M. Stéphane X. a été poursuivi en première instance puis appel fut interjeté. La cour d'appel de Douai, 9° chambre, l'a condamné le 8 juin 2007 pour tentative d'agression sexuelle à six mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils. M. X a alors formé un pourvoi en cassation en date du 27 mars 2008.

    La question qui se pose alors est celle concernant la tentative punissable : qu'est-ce qui caractérise la tentative punissable ?

    La Cour de cassation rejette le pourvoi formé par Stéphane X, estimant que la Cour d'appel a caractérisé dans tous ses éléments, tant matériels qu'intentionnels, le délit de tentative d'agression sexuelle.

    Il importera donc dans un premier temps de voir en quoi la tentative relève d'un délit et en quoi elle est caractérisée par des éléments matériels et informels (I), puis nous verrons en quoi l'infraction n'a pas été consommée (II).

    (...) Le passage de l'acte préparatoire au commencement d'exécution est souvent difficile à déterminer et deux théories se sont efforcées de dégager un critère. D'après une théorie objective, qui s'attache exclusivement aux actes déjà commis, seuls constituent un commencement d'exécution les actes qui font partie soit des éléments constitutifs de l'infraction, tels qu'ils sont définis par la loi, soit des circonstances qui peuvent en renforcer la répression. Tous les autres actes doivent être considérés comme des actes préparatoires.

    D'après une théorie subjective, qui s'attache au contraire à l'intention de l'auteur, sujet actif de l'infraction, il y a commencement d'exécution, dès qu'on se trouve en présence d'un acte positif, extérieur, non-équivoque, qui, quoique ne constituant pas l'élément matériel de l'infraction, est assez proche moralement de celle-ci (...)

    PLAN

    Introduction

    I) La tentative de délit caractérisée

    A. Une tentative de délit
    B. Les éléments de la tentative

    II) Une infraction non-consommée

    A. L'absence de désistement volontaire
    B. Le cas spécial du désistement volontaire, argument de M. X

    5

    Droit pénal publié le 03/03/2010

    5,40 €

    Recommandations

    Partenaire de la rubrique Droit

    Experatoo.com : Avec Experatoo, vous allez pouvoir poser toutes vos questions juridiques gratuitement. Une équipe d'étudiants en Master de droit se charge de vous informer et de vous exposer vos droits.

    Du même auteur

    Voir toutes les publications de cet auteur

    Nouveautés en Droit pénal

    Aller à la catégorie

    • La procédure douanière

      5,40 €

      16.5

      Droit pénal publié le 27/03/2013

      Descriptif

      Cours complet de procédure douanière exposant les pouvoirs de recherches des agents des douanes, les différentes infractions, l'action en répression et le régime des sanctions en droit pénal. Extrait: Le...

    • Le principe de légalité et le juge

      5,40 €

      7

      Droit pénal publié le 16/11/2012

      Descriptif

      Dissertation de droit pénal général, niveau Licence 2, sur le principe de la légalité et le juge. Elle définit ce qu'est le principe de la légalité des délits et des crimes et la manière...

    • Cas pratique de Droit pénal : les coups et blessures et l'homicide par imprudence

      3,60 €

      2.5

      Droit pénal publié le 12/10/2012

      Descriptif

      Cas pratique de Droit pénal niveau Master sur les blessures et homicides par imprudences. Extrait: Pour les vingt ans d'Emmanuelle, ses copines décident de lui faire la surprise de l'amener en discothèque. Une...

    Les plus consultées

    • Fiches de procédure pénale

      5,40 €

      29

      Droit pénal publié le 05/05/2007

      Descriptif

      Fiches synthétiques de procédure pénale à jour des dernières réformes. Qu'est-ce qu'un juge d'instruction ? Qu'est-ce qu'une saisie ? Qu'est-ce qu'une perquisition ? Étude de l'enquête, des organes et de toute la procédure pénale. Sommaire: Partie ...

    • Cours de droit pénal général, première année de licence de droit

      3,60 €

      64

      Droit pénal publié le 22/08/2007

      Descriptif

      Cours intégral de droit pénal de première année de licence de droit. Cours réalisé à partir de notes. Insertion des articles du code pénal concernés. Plan du cours: Introduction TITRE ...

    • Le profilage criminel dans les enquêtes judiciaires

      9,00 €

      70

      Droit pénal publié le 05/05/2007

      Descriptif

      Mémoire portant sur le profilage psychologique criminel. Étude des caractéristiques et des différents traits de personnalité des criminels qui les différencient de la population générale, dans la mesure où ces derniers sont très spécifiques, ainsi que l'étude ...

    Accès membre

    Votre panier

    Derniers vus

    Publier vos documents

     

    Charte qualité

    déplier