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Fiches synthétiques de procédure pénale à jour des dernières réformes. Qu'est-ce qu'un juge d'instruction ? Qu'est-ce qu'une saisie ? Qu'est-ce qu'une perquisition ? Étude de l'enquête, des organes et de toute la procédure pénale. Sommaire: Partie...
Cours intégral de droit pénal de première année de licence de droit. Cours réalisé à partir de notes. Insertion des articles du code pénal concernés. Plan du cours: Introduction TITRE...
Mémoire portant sur le profilage psychologique criminel. Étude des caractéristiques et des différents traits de personnalité des criminels qui les différencient de la population générale, dans la mesure où ces derniers sont très spécifiques, ainsi que l'étude...
Lacour avait pour objectif la mort de Guillaume, son beau-fils. Il proposa à Rayon de l'argent pour qu'il exécute ce macabre projet. Ce dernier informa d'une part la victime et d'autre part, soutenant à M. Lacour que sa mission avait...
Cours de droit pénal général dispensé en L3. Présentation de l'historique du droit pénal, du principe de légalité criminelle, des sources du droit pénal, de la classification des infractions d'après leur gravité ainsi que des conditions de la responsabilité...
Commentaire d'arrêt de la chambre criminelle du 22 juin 2005 relatif à la mise en danger de la vie d'autrui. La faute de mise en danger délibéré a été crée en 1992 à l'occasion de la réforme...
Exposé sur l'affaire Outreau : présentation de la chronologie des faits, des accusateurs, des acquittés ainsi que de la procédure pénale. L'accent est mis sur les erreurs judiciaires, le rôle de la justice, le rôle des médias et l'opinion publique ainsi...
Lettre de motivation pour intégrer un Master 2 Droit pénal et sciences criminelles. Extrait: Je me permets de solliciter votre attention dans le cadre de ma démarche afin d'intégrer votre...
Dissertation de droit pénal sur les avantages et inconvénients des collégialités et des juges uniques. "La rapidité n'est pas, et elle n'a d'ailleurs pas à être, la préoccupation première de...
Dissertation juridique sur le principe de légalité. Certains considèrent que le principe de légalité criminelle connaît un déclin. Malgré sa place dans notre droit pénal, il semble que le principe de légalité reçoit certaines atteintes, portées, pour certaines...
Fiche mémo élaborée à partir du cours de Droit (niveau universitaire) dispensés sur la complicité en droit pénal. Sommaire: Introduction I) LES CONDITIONS DE LA COMPLICITE...
Il s'agit d'un commentaire qui s'interroge sur la distinction entre l'enfant à naître et viable et l'enfant né et viable au sens de l'article 226-1 du Code pénal. La Cour de cassation n'a pu condamner une personne responsable...
Cours de droit pénal général reprenant fondements propres à la matière : les infractions, la responsabilité et les sanctions qui s'appliquent au pénal. Extrait: - Le droit pénal ou droit criminel (les deux expressions...
Cas pratique de droit pénal concernant la détermination de l'élément moral de l'infraction et plus précisément la faute non-intentionnelle. Document de deux pages au format Word (environ 900 mots). Extrait: Un automobiliste...
Cas pratique relatif à la récidive. En 2003, Marin a été condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis pour vol. De plus, il est actuellement poursuivi pour des violences volontaires qu'il aurait commises l'hiver...
Dissertation de Droit pénal sur la Loi Fauchon du 10 juillet 2000 portant sur la hiérarchisation des fautes non intentionnelles selon leur gravité et du lien de causalité entre la faute et le dommage. Il convient d'étudier...
Commentaire d'arrêt qui invite à réfléchir sur le statut juridique de la complicité. Est-ce une infraction autonome ou non ? Cet arrêt montre que la complicité ne peut exister indépendamment d'un...
Dissertation de droit pénal portant sur le jugement des personnes dites irresponsables. Faut-il juger les irresponsables ? Il est nécessaire de définir les deux concepts de responsabilité et d'irresponsabilité. La notion de responsabilité, dans ses diverses...
Cours de droit pénal sur la corruption, qu'elle soit active ou passive, et le trafic d'influence. Extrait: « Corruption et trafic d'influence sont très proches. Le code Pénal les a regroupés dans le même texte. Mais...
Fiches de droit pénal général. Des fiches synthétiques pratiques pour réviser le droit pénal général destinées à des étudiants en droit ou à toute personne intéressée : élément moral, personnes pénalement responsables et causes d'irresponsabilité.
Cas pratique de droit pénal relatif à la tentative. Enoncé: Indiquez quelles personnes peuvent être poursuivies parmi celles apparaissant dans le récit suivant, pour quelles infractions...
Cours de droit pénal portant sur le blanchiment d'argent. Si la pratique du blanchiment d'argent existe depuis longtemps, l'entrée dans le droit est récente et le délit de blanchiment encore plus récent. Faut-il voir dans ce retard une répulsion des systèmes...
Commentaire de l'arrêt rendu par la Cour de Cassation en le 20 février 2002. Il s'agit d'un des arrêts rendus dans l'affaire Emile Louis. Il traite du problème de la prescription des infractions pénales qui est un des points centraux du droit pénal général....
Dissertation de droit pénal sur l'impartialité au travers de l'analyse de l'arrêt de la CEDH Hauschildt contre le Danemark. Extrait: Au niveau européen cet article assure la garantie d'impartialité...
Répertoire des grands arrêts du droit pénal général. Fiches destinées à des étudiants en droit ou à toute personne intéressée. Les arrêts sur le principe de légalité, les sources du droit pénal, les faits justificatifs... Sommaire: 1....
Commentaire de l'arrêt rendu par la chambre criminelle de la Cour de cassation le 14 juin 1995 qui a pour sujet la tentative punissable. En droit français c'est un sujet important puisque une tentative qui comprend un commencement d'exécution...
Dissertation sur le fait principal dans la complicité. Quelles sont les conditions nécessaires du fait principal pour que l'acte de complicité soit punissable ? La complicité est-elle punissable pour les infractions principales non intentionnelles ? Par...
Cas pratique de Droit pénal niveau Master sur les blessures et homicides par imprudences. Extrait: Pour les vingt ans d'Emmanuelle, ses copines décident de lui faire la surprise de l'amener en discothèque. Une...
Cours de Droit pénal des affaires dispensé en Master présentant le droit pénal des biens (vol, escroquerie, abus de confiance, recel et blanchiment), le droit pénal des sociétés (avec l'infraction centrale...
Dissertation de Droit pénal relative aux voies de recours devant les juridictions françaises. Extrait: Quelles que soient la conscience professionnelle, la compétence et l'intégrité...
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