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    Droit international
    publié le 11/08/2009

    5,40 €

    Les bases de la sécurité collective en Droit international public spécial

    Document de 8 pages au format WORD

    RÉSUMÉ

    Fiche de Droit international privé spécial niveau Master sur les bases de la sécurité collective.

    EXTRAIT

    Le droit de la guerre prend naissance dans l'antiquité et on le retrouve dans le droit romain qui met en place le concept de la G juste. Signifie qu'il y a des raisons pour lesquels il est licite de faire la G (causes licites / raisons injustes).
    Critères particuliers. Cicéron : la G n'est juste que si précédée d'une demande officielle d'un Etat d'obtenir satisfaction d'un autre Etat et ne l'obtient pas puis il faut une déclaration de G préalable.
    Les causes justes ; l'essentiel de la doctrine repose sur le fait que la G ne va reposer que sur un tort subi (...)

    PLAN

    Section I. L'interdiction du recours à la force

    I) Le principe de l'interdiction

    A. Historique de ce principe
    B. L'évolution ultérieure du recours à la force
    C. Le contenu des normes
    D. Le statut juridique de cette interdiction

    II) Les recours à la force licite

    A. La légitime défense
    B. Autres recours a la force licite

    Section II. Intervention des Nations Unies

    I) Architecture institutionnelle
    II) Opérations de maintien de la paix

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    Droit international publié le 11/08/2009

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