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    Droit international
    publié le 02/09/2009

    1,80 €

    La reconnaissance des nouveaux Etats en Droit public international

    Document de 2 pages au format WORD

    RÉSUMÉ

    Fiche de Droit international public niveau Licence sur la reconnaissance des nouveaux Etats.

    EXTRAIT

    C'est le procédé par lequel un sujet de DI (un Etat), qui n'a pas participé à la naissance d'une situation ou à l'édiction d'une norme, accepte que cette situation ou cette norme lui soit opposable : l'État admet que les conséquences juridiques de la situation ou de la norme s'appliquent à lui. Dans le cadre des relations internationales les occasions sont nombreuses : les Etats reconnaissent l'acquisition ou la perte d'un territoire par un Etat tiers, un Etat décide d'être neutre, un traité a des effets à l'égard d'États tiers (...)

    PLAN

    I) La nature et la portée de la reconnaissance
    II) L'exercice de la reconnaissance

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    Droit international publié le 02/09/2009

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