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Document de 5 pages au format WORD
TweeterPrésentation de Droit international niveau Lycée sur la question de l'oppression du peuple ossète en Géorgie.
On constate donc qu'au niveau juridique, la Constitution géorgienne tend à une égalité à tous les niveaux, et ce, en accord avec le droit international. De plus, on reconnaît et permet le droit des minorités, tant et autant que cela ne nuit pas à l'État (article 38.2 de la Constitution, voir page précédente).
Il est donc permis aux Ossètes de parler leur langue, peu importe où ils se retrouvent sur le territoire géorgien. De plus, ils peuvent pratiquer leur culture et leurs traditions, sans qu'il y ait discrimination (...)
Introduction
I) L'autonomie possible au sein de la Géorgie
II) Les allégations de torture envers les ossètes
III) Des efforts de paix
IV) La portée des référendums de 1992 et de 2006
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Droit international publié le 10/08/2009
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