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    Droit international
    publié le 10/08/2009

    3,60 €

    La déclaration unilatérale d'indépendance du Kosovo et le droit international

    Document de 4.5 pages au format WORD

    RÉSUMÉ

    Présentation de Droit international sur la déclaration d'indépendance du Kosovo.

    EXTRAIT

    La reconnaissance internationale de la déclaration unilatérale d'indépendance du Kosovo soulève plusieurs interrogations juridiques et politiques dans la communauté internationale. Le Canada a été parmi les premier pays à prendre position, ayant reconnu ce nouvel État le 18 mars 2008 par le biais d'une allocution du Ministre des Affaires étrangères d'alors, Maxime Bernier.

    Or, la licéité de la sécession de cet État étant remise en question, notamment dans une procédure en cours devant la Cour Internationale de Justice (CIJ), il convient de se questionner sur la prise de position rapide du Canada en faveur de la reconnaissance de l'indépendance du Kosovo. À ce titre, nous tenterons d'évaluer la correspondance de la déclaration du Ministre Bernier avec la pratique canadienne usuelle en matière de reconnaissance d'États et de gouvernements (...)

    PLAN

    Introduction

    I) La pratique canadienne en matière de reconnaissance

    A. Tendances historiques
    B. Critères sous-tendant les prises de position canadiennes
    C. La pratique traditionnelle canadienne en matière de reconnaissence : réalité ou fiction ?

    II) Le positionnement de la déclaration du ministre Bernier par rapport à la pratique canadienne

    Conclusion

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    Droit international publié le 10/08/2009

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