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    Droit international
    publié le 30/07/2009

    5,40 €

    L'État en Droit international public

    Document de 8 pages au format WORD

    RÉSUMÉ

    Cours de Droit international niveau Licence sur le rôle de l'État. Quelles sont ses compétences ? Comment peut-il appliquer ses compétences en dehors de son territoire ? Qu'est-ce que l'immunité étatique ? Qu'est-ce que la succession d'États et quelles sont ses formes ?

    EXTRAIT

    L'évolution du droit international est naturellement influencée par l'évolution générale de la société internationale. Le droit international contemporain est un système qui concerne à la fois les États souverains, mais aussi les organisations internationales, les multinationales, les individus et les organisations non gouvernementales (...)

    PLAN

    I) Sujets du Droit international
    II) Formation de l'État en Droit international
    III) La définition de l'État selon le Droit international
    IV) Les compétences des États
    V) Conciliation et concurrence des compétences
    VI) L'application extra-territoriale du Droit national
    VII) Les immunités des États
    VIII) La succession d'États

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    Droit international publié le 30/07/2009

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