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    Droit international
    publié le 06/07/2006

    5,40 €

    Les réserves aux traités relatifs aux droits de l'homme

    Document de 6 pages au format WORD

    RÉSUMÉ

    Nous verrons que le régime juridique des traités relatifs aux droits de l'homme est un régime spécial qui ne peut être réglé par la Convention de Vienne sur le droit des traités (I) et qu'il n'existe qu'une possibilité limitée d'émettre des réserves à ces traités afin de rendre effectif la protection des droits de l'homme au niveau universel (II).

    PLAN

    II) La possibilité limitée d'émettre des réserves aux traités relatifs aux droits de l'homme

    A. L'admission restrictive à la validité de réserves émises à l'encontre de traités ...
    B. Le contrôle de la compatibilité de la réserve avec l'objet et le but du traité

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