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    Droit international
    publié le 20/12/2007

    9,00 €

    Les crimes contre l'humanité devant la cour pénale internationale (acte d'accusation)

    Document de 25 pages au format WORD

    RÉSUMÉ

    Mémoire rédigé sous la forme d'un acte d'accusation sur la base d'un cas pratique. Les conditions de responsabilité pour crimes contre l'humanité sont détaillées avec jurisprudence et doctrine à l'appui. C'est un résumé de droit international pénal, définissant les neuf crimes contre l'humanité définis par le statut de la CPI, définissant la responsabilité des supérieurs hiérarchiques militaires et civils.

    EXTRAIT

    D'autre part un rapport du CICR a relevé plus de 130.000 morts causés par des milices. Ces milices ont agi avec la bénédiction sinon la participation des autorités « Kariennes » selon un rapport du Secrétaire général des Nations Unies.

    En l'an (XVI), pendant l'occupation du « Kari » par les autorités « Quamériennes », ces dernières ont procédé a l'arrestation et à la détention de 15.000 citoyens « Kariens » dans des prisons « Quamériennes » situées sur le territoire du « Kari ». Ces emprisonnements ont été réalisés arbitrairement et sans jugement pendant des périodes allant de 6 à 30 mois.

    Une enquête rapportée le 25 décembre de l'an (XVI) par les quotidiens « Azzuri » et « La Pace », avec photos à l'appui, témoignent d'actes de torture et de sévices sexuels abominables commis sur des prisonniers par des soldats « Quamériens » dans la prison de « La Braise ».

    Enfin, un rapport, publié le 25 mars de l'an (IXX) par l'ONG « Human Rights in War » et s'intitulant « Les droits humains pendant les trois ans de guerre au « Kari », fait état de viols commis conjointement par l'armée « Quamérienne » et l'armée « Karienne » dirigée par HUSSEIN LA FORTERESSE, sur environ 500 personnes lors de la reddition de la ville de « Tordue » (...)

    PLAN

    II. Les crimes commis par les accusés

    A. Emprisonnement ou autre forme de privation grave de liberté physique
    B. Torture
    C. Viol ou autre tout autre forme de violence sexuelle de gravité comparable
    D. Disparitions forcées de personnes
    E. Meurtre
    F. Extermination
    G. Transfert forcé de population
    H. Persécution
    I. Le caractère systématique ou généralisé de l'attaque contre une population civile

    III. La responsabilité pénale individuelle

    A. La responsabilité pour commission du crime
    B. La responsabilité du supérieur hiérarchique militaire
    C. La responsabilité du supérieur hiérarchique civil

    IV. Irrecevabilité des motifs d'exonération

    A. La contrainte morale
    B. Ordre hiérarchique et ordre de la loi
    C. Les amnisties

    V. Conclusions juridiques

    A. Concernant les Accusés BUCHER LAFLAME et MAGNUM BOND
    B. Concernant les Accusés HUSSEIN LA FORTERESSE et JAVELOT

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