OODOC RECHERCHE & PUBLICATION DE DOCUMENTS

    Votre panier

    Accéder

    4.5

    Droit international
    publié le 19/04/2012

    5,40 €

    La prohibition de la torture en droit international

    Document de 4.5 pages au format WORD

    RÉSUMÉ

    Dissertation niveau Licence sur la prohibition de la torture en droit international :

    EXTRAIT

    A la fin de la Seconde Guerre mondiale, les Etats décident de prendre des mesures juridiques contre les crimes de guerre, les crimes contre l'humanité mais également contre la torture. Plusieurs instruments juridiques internationaux et régionaux vont alors emboiter le pas en intégrant la prohibition de la torture. La première trace de prohibition de la torture apparait dans la convention de Genève de 1949 mais elle n'est pas encore définie. La torture est également proscrite dans le Pacte international des droits civils et politiques (PIDCP) de 1966 en son article 7 disposant que « Nul ne sera soumis à la torture ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. En particulier, il est interdit de soumettre une personne sans son libre consentement à une expérience médicale ou scientifique. » Pourtant on ne définit pas encore le terme pour permettre de connaître les critères établissant la torture. Il faudra alors attendre 1984 pour que la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants définisse la torture.

    [...] On ne peut donc constater que tous les instruments internationaux et régionaux, notamment la convention contre la torture (ratifiée par près de 150 Etats) ou la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme (article 3) imposent une interdiction absolue et non dérogatoire de la torture. Une distinction s'est alors établie entre la torture et les traitements inhumains, non pas forcément au sein des textes internationaux, mais par son interprétation par la jurisprudence. Ainsi, la torture est considérée comme une notion quasi-impérative à tous les Etats et il s'agirait de la définir comme un traitement inhumain plus grave et plus accentué. Ainsi comment distingue-t-on la torture des traitements inhumains et dégradants ? Mais également est-ce que la prohibition de la torture, admise par beaucoup d'Etat, constitue-t-elle une norme coutumière et impérative ?

    Il conviendra d'y répondre en tentant d'analyser la distinction entre torture et traitements inhumains ou dégradants (I) puis en analysant le caractère impératif de la notion de torture (II) (...)

    PLAN

    Introduction

    I) La distinction établie entre la torture et les traitements inhumains ou dégradants en droit international public

    A. La définition de la torture selon les principaux instruments internationaux
    B. La distinction entre les traitements inhumains et la torture

    II) L'interdiction de la torture érigée en norme internationale de jus cogens et sa remise en cause

    A. La torture intégrée au corpus des règles coutumières de jus cogens
    B. La remise en cause de la torture par les garanties de sûreté du système démocratique

    4.5

    Droit international publié le 19/04/2012

    5,40 €

    Recommandations

    • La prohibition des arrêts de règlements

      3,60 €

      4

      Droit publié le 28/08/2007

      Descriptif

      Exposé de droit sur la prohibition des arrêts de règlements. La prohibition des arrêts de règlements remonte à la révolution de 1789. Cette prohibition a été élevée au rang de disposition d'ordre constitutionnel. Mais cette interdiction des arrêts de ...

    • Exposé sur la prohibition de l'inceste

      3,60 €

      8

      Philosophie publié le 29/01/2007

      Descriptif

      Exposé philosophique sur le sujet de la « prohibition de l'inceste ». Cet exposé entièrement rédigé de huit pages au format Word est construit en deux parties bien détaillées. L'étude s'appuie sur les thèses de Lévi-Strauss. Un document de 3320 mots environ.

    • La notion de contrat de société et la prohibition des clauses léonines

      3,60 €

      6

      Droit des affaires publié le 15/03/2006

      Descriptif

      A l'origine de toute société est présent un contrat de société. L'article 1832 alinéa 1 du Code Civil énonçant que « la société est constituée par deux ou plusieurs personnes...

    Partenaire de la rubrique Droit

    Experatoo.com : Avec Experatoo, vous allez pouvoir poser toutes vos questions juridiques gratuitement. Une équipe d'étudiants en Master de droit se charge de vous informer et de vous exposer vos droits.

    Du même auteur

    Voir toutes les publications de cet auteur

    Nouveautés en Droit international

    Aller à la catégorie

    Les plus consultées

    • Méthode de résolution de cas pratique en droit international privé

      3,60 €

      10

      Droit international publié le 01/07/2007

      Descriptif

      Cours présentant la méthode de résolution de cas pratique en droit international privé par étapes et avec de nombreux exemples : dix pages pour comprendre les différentes solutions aux problèmes de conflits ...

    • Fiches de droit international public (DIP)

      3,60 €

      16

      Droit international publié le 01/02/2008

      Descriptif

      Fiches très complètes reprenant l'ensemble du programme de Droit international Public (DIP) dispensé lors de la 3ème année de la licence de droit. Ces fiches vous permettront de réviser rapidement et avec efficacité. ...

    • Droit international privé général - CRFPA

      5,40 €

      57

      Droit international publié le 22/08/2006

      Descriptif

      Fiches de cours complètes et synthétiques sur le programme de droit international privé (DIP) général. Ce document de 57 pages au format Word (voir le plan) est idéal pour les révisions de l'examen du CRFPA (centre régional de formation professionnelle des ...

    Accès membre

    Auteur du document

    Votre panier

    Derniers vus

    Publier vos documents

     

    Charte qualité

    déplier