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    Droit international
    publié le 21/06/2012

    3,60 €

    L'encadrement juridique des relations internationales

    Document de 6 pages au format WORD

    RÉSUMÉ

    Synthèse de Droit international public niveau Master ayant pour objet l'encadrement juridique des relations internationales.

    EXTRAIT

    Elaboration d'une réglementation des relations entre Etats afin de déterminer les principes dans le respect desquels doivent être menées les relations internationales, établissement de règles communes pour certains domaines par lesquels se nouent les relations entre Etats. Ces règles relèvent du droit international public et sont une nécessité pour éviter l'anarchie dans relations entre Etats, et pour éviter que les rapports entre Etats ne soient dictés que par la force.

    Particularités du droit international public en raison du principe d'égalité souveraine des Etats :
    - Absence de législateur supérieur aux Etats capable d'édicter des règles générales s'imposant de manière obligatoire aux acteurs de la société internationale -> le droit international public est élaboré par les Etats et pour eux-mêmes.
    - Absence de pouvoir exécutif commun chargé de mettre en oeuvre le droit international public qui est mis en oeuvre par les Etats eux-mêmes en fonction de leurs particularismes juridiques, historiques, culturels ... -> l'exécution du droit international public est variable selon les Etats.
    - Absence de juridiction obligatoire pour imposer le respect des règles de droit international public.

    Conséquence : le droit international public est un droit relatif.

    [...]
    Chronologiquement, la coutume et les principes généraux du droit ont été les premières sources de DIP. Elaboration progressive de traités multilatéraux pour régir les rapports entre Etats. Avantage des actes conventionnels : ils apportent une plus grande précision donc une sécurité juridique, expliquant qu'ils sont devenus le principal instrument de régulation des relations contemporaines entre Etats par la codification des pratiques existantes. Le droit des traités a été l'objet de codification par la Convention de Vienne sur le droit des traités du 29 mai 1969 entrée en vigueur en 1979 : elle détermine les caractéristiques d'un traité, et la nature des engagements étatiques, notamment au travers de deux règles :
    - En raison du principe de souveraineté de l'Etat, le traité est formé par le seul consentement des Etats.
    - Soumission des traités à la règle Pacta sunt servanda qui pose que les traités doivent être exécutés de bonne foi (...)

    PLAN

    Note préalable
    Introduction : Les sources du droit international public

    I) La conduite démocratique des relations internationales

    §1. La primauté du droit

    §2. Le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes

    II) Les moyens de la régulation des relations internationales

    §1. L'organisation juridique des activités internationales

    A. Encadrement juridique des voies de communication
    B. Régulation des relations économiques internationales
    C. Prise en charge des problèmes communs à l'humanité

    §2. Le maintien de la paix et de la sécurité internationale

    A. Le règlement pacifique des différends
    B. La sécurité collective

    §3. Le droit de la guerre et le désarmement

    §4. La protection des droits de l'homme

    Conclusion

    6

    Droit international publié le 21/06/2012

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    Accès membre

    Auteur du document

    Damien

    Activité et Formation

    FORMATIONS :
    (Cursus scolaire & universitaire)

    - D.N.B. (= BEPC)

    - Baccalauréat général, série Littéraire, spécialité : anglais

    - Licence en Sciences Humaines, mention Histoire, mention Bien

    - Licence en Droit (parcours droit public), mention Assez Bien

    - Master I Science politique, mention Assez Bien
    => Système international & gouvernance mondiale (mémoire de fin d'année relatif à la coercition par les organisations internationales)

    - Master II Recherche / (ex-DEA) Droit des Relations Économiques Internationales, mention Bien
    Stages – Cabinets juridiques, etc. – Paris VIIIe arrondissement

    - Master I Sciences de l’Éducation (formation à distance) - mention Très Bien

    (*) Formations complémentaires :

    - Bibliothéconomie (informatisation des bibliothèques, production et diffusion des documents, missions & ressources, etc), Formation universitaire à distance, CNED ;

    - Connaissance du système éducatif (niveau Licence 3/Master 1), Formation universitaire à distance, CNED (Lille).

    Bilan = Solides connaissances juridiques, sociologiques, littéraires et historiques.

    --- ---

    * Langues vivantes :
    - Français : langue maternelle (enseignement de la langue en LLCE 3 a. – étudiants étrangers)
    - Anglais : lu, écrit, parlé – CLES 2 (B2 - niveau du cadre européen)
    < Anglais juridique > : pratique courante
    - Espagnol (castellano) : lu, écrit, parlé – CLES 3 (C1)
    - Italien : lu, écrit, parlé – CLES 2 (B2)
    - Russe : compris, (mal) parlé
    - Allemand : notions
    - Japonais : initiation à la langue (apprentissage en autodidacte)

    Nota bene : CLES = Certificat de Compétences en Langues de l’Enseignement Supérieur

    * Langues anciennes :
    - Latin : lu, écrit (niveau baccalauréat L)
    - Grec : lu, compris (études poursuivies en M1 – option : Histoire du droit & des institutions)

    --- ---

    Informatique : C2i, C2i2md (diplômes universitaires)

    --- ---

    Parcours professionnel :

    * Assistant pédagogique, MEN (78) ;
    * Tuteur pour les L1 Droit, Sciences Po, AES (75) ;
    * Stagiaire en Cabinets juridiques (assistant juridique, documentaliste juridique) (75) ;
    * Enseignant contractuel, MEN (78) ;
    * Professeur particulier : Lettres, sciences humaines & sociales, droit public (75) ;
    * Gestionnaire en entreprise (78) ;
    * Chargé d’études documentaire spécialisé (75) ;
    * Documentaliste juridique (75).

    Ainsi que divers emplois saisonniers (serveur, agent de manutention, assistant administratif, constructeur de lignes, surveillant d'examens, etc.) pour notamment financer mes études...
    COMPÉTENCES VUES SUCCINCTEMENT :

    Mes principaux champs de compétences s'articulent autour de trois pôles distincts:

    I. - Gestion administrative, Information & documentation
    * Réalisation de produits documentaires (plans de classement, dépouillement, revues de Presse, revue des sommaires, diffusion sélective de l'information (tableaux de bord, comptes-rendus), recherches documentaires à partir du fonds documentaires papier et sur Internet, formalisation de cahier des charges pour un projet de numérisation) ;
    * Création et gestion des bases de données, etc.

    II. - Juridique, politique, historique
    * Veille juridique (législative, réglementaire, jurisprudentielle, doctrinale) ;
    * Recherches approfondies en droit privé, droit public, international & européen, sciences humaines et sociales, etc. (= maîtrise des données juridiques et de la logique générale du droit public en corrélation avec le droit privé) ;
    * Rédaction de notes et rapports sur l'actualité politique, économique, v. politico-économique ;
    * Archivistique : création, évaluation, accroissement (cf. acquisition), classement, description, indexation, diffusion et préservation des archives [à noter que ceci constitue une science auxiliaire de l'Histoire, qui fait partie des sciences de l'information et des bibliothèques] ;
    * Création d’une base de données juridique ;
    * Capacités rédactionnelles juridiques d’ordre général (rapports, notes, analyses JP, consultations, formalisation de documents juridiques (contrats, etc.)).

    III. - Enseignement, didactique (professeur pendant quatre ans)
    * Cours particuliers : Histoire, géographie, philosophie, littérature, espagnol, sociologie, Droit public (Droit constitutionnel général & comparé, Contentieux constitutionnel, Droit administratif général & des biens, Finances publiques, Libertés fondamentales), Droit international et européen (Droit communautaire institutionnel & matériel, Droit international public général & spécial) et [occasionnellement] en Droit privé (Droit des obligations - Contrat & Responsabilité civile) ;
    * Mise en œuvre de projets pédagogiques avec de nombreux élèves en difficulté (exemple : Atelier « Lecture ») ;
    * Cours en « Gestion des entreprises » - Baccalauréats professionnels, BTS ;
    * Formation (étudiants, enseignants) à la recherche documentaire, etc.

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