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    Droit international
    publié le 18/01/2007

    3,60 €

    La participation aux traités

    Document de 13 pages au format WORD

    RÉSUMÉ

    Cours de droit international sur la participation aux traités. Il se compose de deux chapitres abordant la participation du point de vue personnel, et la participation « rationne materiae » (contenu du traité). Un document de treize pages au format Word, pour 5300 mots.

    PLAN

    A. Le contenu variable, les réserves
    B. Les limitations à la participation : le contenu prohibé

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    Droit international publié le 18/01/2007

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