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    Droit international
    publié le 04/01/2011

    9,00 €

    La responsabilité des Etats en droit international public

    Document de 20 pages au format WORD

    RÉSUMÉ

    Dissertation de Droit international sur la responsabilité internationale des états, reposant sur une analyse des articles du projet de la commission du droit international, de la jurisprudence et la mise en oeuvre de la responsabilité.

    EXTRAIT

    En droit interne, et notamment dans le droit civil français la notion de responsabilité est à la fois fort connue mais aussi fort développée. Son principe fondateur se retrouve dans l'article 1382 du Code civil : « tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ». Un Etat digne de ce nom ne pouvant exister sans un droit de la responsabilité, il en est de même dans l'ordre juridique international, en effet sans cette notion, chaque état serait libre de suivre ou non les normes internationales, et l'on tomberait vite dans l'excès, où la loi du plus fort serait la meilleure. Afin d'éviter ces abus, un système de responsabilité internationale des Etats s'est développé dès le milieu du XIXème siècle. L'Etat, sujet primaire de droit international de l'Etat. En effet, l'auteur de la violation d'une obligation juridique doit en répondre à l'égard du sujet duquel il a causé préjudice en portant atteinte à ses droits, cette réponse correspond pour l'Etat auteur du fait dommageable à en effacer les résultats dommageables. La responsabilité apparaît donc comme une conséquence de la non application du droit international (...)

    PLAN

    Introduction

    I) Le régime de la responsabilité internationale

    A. Les faits internationalement illicites
    B. La responsabilité des Etats pour des dommages causés par des activités non interdites par le droit international

    II) L'exclusion et la réparation de l'illicéité

    A. Le consentement
    B. La légitime défense
    C. Les contres-mesures
    D. La force majeure
    E. La détresse
    F. L'Etat de détresse

    Conclusion : la résolution du dommage

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    Droit international publié le 04/01/2011

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