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    Droit international
    publié le 16/07/2010

    5,40 €

    Le renvoi en droit international privé

    Document de 4 pages au format WORD

    RÉSUMÉ

    Présentation de Droit sur le renvoi en droit international privé.

    EXTRAIT

    C'est une technique spécifique au DIP, découverte fortuitement par la jurisprudence, à l'occasion d'une affaire qui a donné lieu à l'arrêt Forgo en 1878: Fargo est décédé, on s'interrogeait sur la succession de cet individu né en Bavière, qui avait fixé sa résidence et vécu en France.

    Il avait comme parents des collatéraux, il fallait déterminer s'ils avaient une vocation dans sa succession. Il fallait déterminer le droit applicable et à l'époque, la règle de conflit française désignait en matière de succession des biens mobiliers, la loi nationale. Pour les étrangers, on appliquait la loi de leur domicile de droit, ce qui supposait une disposition particulière d'admission à domicile (...)

    PLAN

    I) La quête d'une explication rationnelle

    A. Les explications logiques
    B. Les explications pragmatiques

    II) Le phénomène jurisprudentiel du renvoi

    A. Le renvoi classique
    B. L'émergence de nouvelles règles de conflit incompatibles avec le renvoi
    C. Le renvoi de qualification

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    Droit international publié le 16/07/2010

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    Auteur du document

    Julien

    Activité et Formation

    Master de droit des affaires à Paris X
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