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    Histoire du droit
    publié le 16/09/2009

    5,40 €

    Le contrat de vente et ses origines dans la Rome antique

    Document de 17 pages au format WORD

    RÉSUMÉ

    Cours d'Histoire du Droit sur le contrat de vente français puisant ses origines à l'époque de l'Antiquité romaine.

    EXTRAIT

    La vente est un contrat consensuel par lequel le vendeur s'engage à livrer à l'acheteur la possession paisible et durable d'une chose moyennant un prix en argent que l'acheteur s'engage à livrer au vendeur.

    La vente romaine contrairement à la vente en droit français n'est pas translative de propriété, elle rend simplement l'acheteur créancier. Elle ne met en jeu que des droits personnels et non pas de droits réels.
    Le vendeur ne s'engage même pas à transférer la propriété de la chose mais simplement à procurer une possession paisible (...)

    PLAN

    I) Les origines de la vente

    II) Les éléments constitutifs du contrat de vente

    A. L'objet du contrat de vente
    B. Le prix
    C. Le consentement

    III) Les obligations essentielles nées du contrat de vente

    A. L'obligation de payer le prix
    B. L'obligation de livrer la chose
    C. Le lien de connexité entre l'obligation de l'acheteur et du vendeur

    IV) Les obligations de garantie

    A. La garantie contre l'éviction
    B. La garantie découlant de la mancipatio
    C. La garantie découlant de clauses ajoutées au contrat de vente
    D. La garantie découlant du contrat de vente lui-même
    E. La garantie contre les vices cachées

    V) Les clauses organisant la résolution de la vente

    A. Les différents types de clauses
    B. Les difficultés d'interprétation

    17

    Histoire du droit publié le 16/09/2009

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