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    Histoire du droit
    publié le 02/09/2009

    3,60 €

    Histoire du droit pénal : le droit pénal franc

    Document de 2 pages au format WORD

    RÉSUMÉ

    Fiche d'Histoire du droit pénal niveau Licence sur le droit pénal franc.

    EXTRAIT

    Qu'est-ce qui le distingue du droit pénal romain ?
    Le droit pénal franc fait primer le point de vue individuel et privé. Dans l'esprit germanique, le droit pénal est une branche du droit privé. Crimes et délits sont considérés comme des atteintes à la vie ou la propriété d'autrui. Il n'y a pas d'idée d'ordre public. Donc on ouvre la porte à la vengeance privée.
    Le droit pénal franc fait également prédominer la matérialité des faits. En règle générale, l'intention criminelle ne compte pas et la tentative échappe à la répression (...)

    PLAN

    Introduction

    I) Les infractions et les peines

    II) La procédure

    A. L'organisation judiciaire
    B. Les preuves

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    Histoire du droit publié le 02/09/2009

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