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    Histoire du droit
    publié le 20/05/2009

    5,40 €

    L'ordonnance de Montils-lès-Tours (1454)

    Document de 4 pages au format WORD

    RÉSUMÉ

    Commentaire sur l'ordonnance de Montils-lès-Tours établie en 1454 marquant le passage du droit coutumier au droit écrit.

    EXTRAIT

    L'ordonnance de Montils-Lès-Tours est une ordonnance royale de 1454 au sujet de la mise par écrit des coutumes. Elle est écrite par le Parlement de Paris, et est destinée à tous les juges du Royaume.
    En 1454, Charles VII règne. Les Rois de France ont rétabli leur autorité au sein du royaume. Peu à peu, on se dirige vers l'absolutisme. Pour l'heure, les grandes aires régionales restent puissantes, et surtout, le droit coutumier empêche l'existence d'un droit officiel royal. Les juridictions ecclésiastiques sont organisées en droit écrit et ont leurs domaines d'attribution. Face à elles, les juridictions royales font pâle figure (...)

    PLAN

    Introduction

    I) L'organisation Juridique du Haut Moyen-Age

    A. Un droit coutumier et régional
    B. Les procès

    II) La naissance d'une nouvelle organisation du droit

    A. La réforme de 1454
    B. Vers une fixation de la Loi

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