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    Histoire du droit
    publié le 08/02/2009

    9,00 €

    Histoire du droit de la famille

    Document de 119 pages au format WORD

    RÉSUMÉ

    Cours d'Histoire du Droit de la famille niveau Licence traitant du mariage, de la filiation et de l'incapacité d'exercice et de la protection des incapables, cela en suivant l'évolution chronologique de la Rome antique à nos jours.

    EXTRAIT

    Ce système très restrictif de l'adoption va perdurer jusqu'en 1923 où une 1ère réforme de l'adoption permet d'adopter des enfants mineurs. En 1939 il y a une nouvelle refonte de l'adoption dans le code de la famille qui va créer la légitimation adoptive qui permet d'adopter un enfant orphelin de moins de 5 ans et de l'intégrer pleinement dans sa famille à la condition que le couple adoptant soit stérile. Le système est remanié en 1966 : la légitimation adoptive est remplacée par l'adoption plénière (= expression empruntée au droit de justinien) qui permet la rupture totale avec la famille d'origine quand elle existe, qui doit forcément donc donner son consentement à l'adoption plénière. Depuis 1966 une série de loi a encore réformé le régime de l'adoption jusqu'à une loi de 2001 qui tient compte du phénomène de l'adoption internationale. Il reste que le droit positif a retenue l'adoption de justinien et distingue toujours l'adoption plénière de l'adoption simple qui n'entraîne pas de rupture avec la famille originaire (...)

    PLAN

    Introduction

    TITRE 1 : LE MARIAGE

    I) La formation du mariage

    A. Les traditions reçues de l'Antiquité
    B. Les choix opérés au Moyen-Age
    C. L'apport décisif du concile de Trente : le mariage solennel
    D. La sécularisation du mariage

    II) Les conditions de fond du mariage

    A. Exigence du conubium ou absence d'empêchement à mariage
    B. La sanction des empêchements à mariage

    III) Les empêchements au mariage

    A. Les obligations relatives à la vie conjugale
    B. La puissance maritale et l'incapacité juridique de la femme mariée

    IV) La dissolution du mariage

    A. Les dissonances de l'Antiquité
    B. La lutte pour l'indissolubilité du mariage
    C. La lutte pour le divorce

    V) L'union libre

    A. Le concubinat à Rome : un espace de liberté
    B. Le concubinage en France jusqu'à la fin du 20ème siècle : un refus coupable du mariage
    C. La loi du 15 novembre 1999 : le concubinage et le PACS dans le Code civil

    TITRE 2 : LA FILIATION

    I) L'établissement de la filiation

    A. Le rejet de toute filiation
    B. Les modes d'acquisition de la filiation

    II) Puissance paternelle et autorité parentale

    A. Les effets de la puissance paternelle
    B. L'extinction de la puissance paternelle

    TITRE 3 : L'INCAPACITE D'EXERCICE ET LA PROTECTION DES INCAPABLES

    I) L'incapacité du fait de l'âge ou l'incapacité du jeune sui iuris en droit romain
    II) L'incapacité du fait du sexe

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