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    Histoire du droit
    publié le 25/06/2012

    3,60 €

    "La démarche de performance : stratégie, objectifs, indicateurs - Guide méthodologique pour l'application de la loi organique relative aux lois de finances du 1er aout 2001 - Juin 2004" : commentaire

    Document de 3 pages au format WORD

    RÉSUMÉ

    Commentaire de texte sur un extrait de La démarche de performance : stratégie, objectifs, indicateurs - Guide méthodologique pour l'application de la loi organique relative aux lois de finances du 1er aout 2001 - Juin 2004. Cette étude concerne le passage de la France d'une logique de moyens à une logique de résultats.

    EXTRAIT

    Au terme de la seconde guerre mondiale, Robert Shuman, homme d'Etat français et père fondateur de la construction européenne, va effectuer, en 1946 puis en 1949, deux inventaires concernant les finances publiques. Sa conclusion est sans appel, selon lui, il faut fédérer les textes de finances publiques. C'est ainsi que naquit, le 19 juin 1956, un décret relatif aux finances publiques de l'Etat, tout en reprenant les principes de Louis XVIII. Néanmoins, ce décret fut de courte durée puisqu'il intervint moins de deux ans avant la fin de la IVème République. Cependant, il restera un texte fondateur qui, par la suite inspira l'ordonnance organique du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances également surnommée la "première constitution financière française". Cette ordonnance est exclusivement basée sur une logique de moyens. Par la suite, la "première constitution financière française" est devenue obsolète. Le Parlement se réclame de son pouvoir perdu. Les différents partis politiques s'allient pour modifier cette ordonnance. C'est ainsi que naquit "la loi organique relative aux lois de finances" (LOLF).

    C'est ce qu'évoque notre extrait qui traite du passage de l'ordonnance de 1959 à la LOLF. Il expose en effet que "Cette réforme budgétaire a pour ambition de faire passer la gestion de l'Etat d'une logique de moyens à une logique de résultats." Cet extrait a été rédigé en 2004 soit un an avant l'abrogation de l'ordonnance de 1959. La LOLF n'est donc qu'un enchevêtrement de théorie. En effet, la première LOLF n'apparaîtra qu'en 2006, c'est d'ailleurs pour cela que l'extrait expose qu' "A compter de la loi de finances pour 2006, le budget est réorganisé autour d'une logique de résultats." (...)

    PLAN

    Introduction

    I) "... d'une logique de moyens..."

    A. Des crédits budgétaires cloisonnés
    B. "... l'évolution quantitative des crédits"

    II) "... à une logique de résultats..."

    A. Des "crédits globalisés"
    B. "... les objectifs et [...] le rapport coût/efficacité des politiques publiques

    AUTRES

    Passage étudié:

    La loi organique relative aux lois de finances (LOLF) du 1er août 2001 résulte d'une proposition de loi. Cette réforme budgétaire a pour ambition de faire passer la gestion de l'Etat d'une logique de moyens à une logique de résultats. Avec ces nouvelles règles, le Parlement met à la disposition des ministres des enveloppes de crédits globalisées, en contrepartie de la définition d'objectifs assortis d'indicateurs permettant de mesurer les résultats obtenus.

    Aujourd'hui, le budget de l'Etat alloue les crédits aux ministres en les répartissant entre environ 850 chapitres correspondant à des natures de dépenses. (...) La préparation et l'examen du projet de loi de finances portent avant tout sur l'évolution quantitative des crédits, sans la rapporter sans la rapporter systématiquement aux résultats attendus et obtenus.

    A compter de la loi de finances pour 2006, le budget est réorganisé autour d'une logique de résultats. Il est voté par finalité, dans le cadre d'enveloppes globales d'un montant en général supérieur à celui des actuels chapitres budgétaires. Les informations qui l'accompagnent rendent compte des résultats attendus et obtenus. (...) Désormais, les discussions se concentreront sur les objectifs et sur le rapport coût / efficacité des politiques publiques.

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    Histoire du droit publié le 25/06/2012

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