OODOC RECHERCHE & PUBLICATION DE DOCUMENTS

    Votre panier

    Accéder

    5

    Histoire du droit
    publié le 25/06/2012

    5,40 €

    Commentaire des Lettres de commission d'intendant données à Aubert de Tourny pour la généralité de Bordeaux

    Document de 5 pages au format WORD

    RÉSUMÉ

    Commentaire niveau Licence des lettres de commission d'intendant données à Aubert de Tourny pour la généralité de Bordeaux (Versailles, 15 juillet 1743) concernant la fonction et les attributions des intendants de l'époque.

    EXTRAIT

    « Mon père comprit qu'un intendant placé entre le roi et le peuple doit se regarder comme l'homme de l'un et de l'autre, tellement destiné à être l'organe des volontés du maître qu'il le soit peut-être encore plus des voeux et des prières des sujets », c'est ainsi que Henri François d'Aguesseau définit l'essence même de la fonction d'intendant.
    En effet, la fonction d'intendant découle directement de celle de l'ancien gouverneur. Dès 1661, Louis XIV réforme la fonction de gouverneur, il amoindrit ces attributions et ces pouvoirs. A la fin de l'Ancien régime, la fonction de gouverneur ne sera plus qu'honorifique. C'est ainsi qu'en 1635, l'édit de Louis XIII crée les intendants. Cet édit marque un tournant dans les méthodes d'administration du royaume. La création des intendants, oeuvre du cardinal de Richelieu, a un but centralisateur. C'est aussi l'occasion pour le roi, en séparant la justice de l'administration, d'atténuer la puissance de la noblesse. Les intendants seront excessivement sollicités par Colbert qui parle lui de « commissaire départit pour les ordres du roi ». Par la suite, le recours aux intendants devient systématique.

    La lettre de commission d'intendant donnée à Aubert de Tourny pour la généralité de Bordeaux est un acte de nomination édicté par Antoine-Jean Amelot de Chaillou au nom du roi. Ce dernier est un homme d'état français qui occupera, par la suite, de nombreuses fonctions tel que maître des requêtes en 1753, président du Grand Conseil et intendant de Bourgogne en 1764, intendant des Finances en 1774, secrétaire d'État à la Maison du Roi du 12 mai 1776 au 18 novembre 1783.
    Louis Urbain Aubert de Tourny, lui, est un administrateur français né en 1695 et qui mourut en 1760. Pendant longtemps, il a été maître des requêtes. Par la suite, en 1730, il devient intendant de Limoges. En 1743, par la lettre de commission évoquée précédemment il devient intendant de Bordeaux. Après cela, il deviendra, en 1757, conseiller d'état (...)

    PLAN

    Introduction

    I) La fonction d'intendant

    A. L'acte de nomination
    B. Le relai local du roi

    II) Ses attributions

    A. Ses compétences en matière de justice
    B. La charge de la police et des finances

    5

    Histoire du droit publié le 25/06/2012

    5,40 €

    Recommandations

    • Foucault Michel, D'Intendant à Préfet

      13,75 €

      284

      Ebooks publié le 31/10/2007

      Descriptif

      Résumé de l'Ebook: Le préfet, institué par Bonaparte au XIXè siècle, est généralement présenté comme l'héritier des intendants de l'Ancien Régime. Pourtant, sa fonction a considérablement évolué depuis cette époque, ...

    • Les fonctions de l'intendant

      1,80 €

      2

      Droit publié le 01/05/2007

      Descriptif

      Dissertation sur la fonction d'intendant. Dès le XVème siècle, le roi envoie en mission dans les provinces des commissaires chargés d'inspecter les différentes autorités et de prendre les mesures s'avèrant nécessaires. Ces envoyés sont recrutés parmi les ...

    • La généralité de la règle de droit

      1,80 €

      3

      Droit (général) publié le 04/02/2007

      Descriptif

      La règle de droit est une règle générale si elle vise un nombre indéterminé de personnes pour une période assez longue d'application et cela si elle produit effet dans un espace territorial suffisamment vaste......

    Du même auteur

    Voir toutes les publications de cet auteur

    Nouveautés en Histoire du droit

    Aller à la catégorie

    Les plus consultées

    Accès membre

    Votre panier

    Derniers vus

    Publier vos documents

     

    Charte qualité

    déplier