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    Histoire du droit
    publié le 28/04/2011

    5,40 €

    Commentaire du décret du 14 frimaire an II (4 décembre 1793)

    Document de 7 pages au format WORD

    RÉSUMÉ

    Commentaire d'Histoire du droit niveau Licence sur le décret du 14 frimaire an II (4 décembre 1793).

    EXTRAIT

    Après de nombreux épisodes révolutionnaires, la République est proclamée le 21 septembre 1792. Le 21 janvier 1793, le Roi Louis XVI, dernier symbole de la monarchie absolue de droit divin, est exécuté. C'est le commencement d'une nouvelle ère.

    Toutefois, en février 1793 a lieu une nouvelle coalition étrangère contre la France. Par conséquent, on assiste à une levée en masse d'environ 300 000 hommes pour combattre l'ennemi.
    Le 11 mars 1793, la Montagne crée un texte révolutionnaire pour juger tous les suspects contre la Révolution. Le décret à ce propos sera voté le 17 septembre : le régime de la Terreur débute. On cherche à inspirer la crainte un peu partout. Dans toutes les communes, on crée des comités de surveillance révolutionnaire où le développement de la police permet de traquer les suspects et de surveiller aussi les étrangers.

    Le 6 avril 1793 est voté un décret créant le Comité de Salut Public.
    Les députés sont élus par la convention mais la mission du comité de salut public est essentiellement exécutive afin de contrôler l'application des décrets. Les girondins sont impuissants. Entre avril et mai 1793 eurent lieues quelques tentatives de répression par les girondins.
    Mais cela est un échec : le 1er juin 1793, la Commune décrète alors l'arrestation des députés girondins.
    Le lendemain, les sans culottes et 80 000 gardes nationaux assiègent la Convention à l'appel d'une insurrection populaire par Robespierre et les jacobins.

    Cela marque le début de la Convention Montagnarde. Le 24 juin 1793, une proposition de Constitution est présentée aux montagnards. Et le 4 août 1793 est adoptée par référendum la Constitution de l'An 1. (...)

    PLAN

    Introduction

    I) L'exécution des lois au sein de la Convention Montagnarde

    A. La Convention nationale, une convention organisée
    B. La surveillance de l'exécution des lois et son application

    II) Les compétences des autorités chargées de l'exécution des lois

    A. Les différentes autorités et l'importance du Comité de Salut Public
    B. La délégation de l'exécution des lois via un mandat impératif

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