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    Histoire du droit
    publié le 29/09/2010

    5,40 €

    Comment les fonctions de la Constitution ont-elles évolué au cours de l'histoire constitutionnelle ?

    Document de 4 pages au format WORD

    RÉSUMÉ

    Synthèse d'Histoire du droit niveau Licence portant sur l'évolution de la Constitution au cours de l'histoire constitutionnelle. Comment les fonctions de la Constitution ont-elles évolué au cours de l'histoire constitutionnelle ?

    EXTRAIT

    Depuis 1789 jusqu'à notre actuelle constitution, la France a connu près de 15 constitutions.
    On peut définir la constitution avec l'article 16 de la DDHC du 26 août 1789 : « Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assuré, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de constitution ». Sa fonction principale est de plus de déterminer la souveraineté de l'Etat. C'est à partir de cette définition que vont se baser les constitutions suivantes. 1789 représente le début de l'histoire constitutionnelle que nous terminerons à la date de notre dernière constitution, c'est-à-dire le 4 octobre 1958. Cette histoire constitutionnelle française a vu beaucoup de constitutions à travers de nombreux régimes différents. Les empires et le régime de Vichy étant basés sur un pouvoir personnel et une concentration des pouvoirs de fait, je les considérai comme inconstitutionnel et ne les étudierai pas (...)

    PLAN

    Introduction

    I) Les monarchies

    A. La Constitution de 1791, un régime présidentiel
    B. La Restauration, un régime parlementaire avec un Roi fort (1814 - 1830)
    C. La monarchie de Juillet (1830 - 1848), un régime parlementaire dualiste

    II) Les Républiques

    A. La IIIème République, un régime dualiste
    B. La IVème République, un régime moniste

    Conclusion
    Bibliographie

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    Histoire du droit publié le 29/09/2010

    5,40 €

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