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    Droit (général)
    publié le 29/08/2006

    5,40 €

    Le statut juridique de l'embryon

    Document de 5 pages au format WORD

    RÉSUMÉ

    Dissertation de Droit sur le statut juridique (civil et pénal) de l'embryon (à partir de l'article 16 du Code civil et de la réforme du 6 août 2004 relative à la bioéthique). Elle s'intéresse au statut juridique flou de l'embryon, entre "personne" et "chose" et à sa protection au regard de la loi et de la jurisprudence.

    PLAN

    II) ...Mais bénéficie tout de même d'une protection juridique

    A. L'embryon ne peut être l'objet d'un homicide involontaire
    B. Mais il est protégé par le code civil et les lois « bioéthiques »

    Conclusion
    Bibliographie

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    Droit (général) publié le 29/08/2006

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