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    Droit (général)
    publié le 22/07/2009

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    La personnalité morale

    Document de 3.5 pages au format WORD

    RÉSUMÉ

    Fiche de Droit sur la personnalité morale. Qu'est-ce que la personnalité morale ? Comment l'acquiert-on ? Quelles sont ses caractéristiques ? Quelles sont les différentes catégories de personnes morales ?

    EXTRAIT

    Les personnes physiques ne sont pas les seuls membres de la société. Au lieu d'agir isolément, les individus s'unissent volontiers. Notre univers politique, économique, social et culturel est constitué d'une multitude de groupements.

    L'essor industriel de la fin du 19ème siècle les a d'ailleurs multipliés et, depuis, la démographie des personnes morales est pullulante. Il existe un fort mouvement associatif avec une grande diversité de buts et d'activités (...)

    PLAN

    I) Acquisition de la personnalité morale

    A. L'entité doit avoir été constituée régulièrement
    B. Une publicité légale doit être organisée
    C. Des formalités supplémentaires peuvent être exigées

    II) Nature de la personnalité morale, réalité ou fiction ?

    A. Les controverses doctrinales
    1. La théorie de la fiction selon Planiol
    2. La théorie de la réalité (droit positif)
    B. Les solutions prétoriennes

    III) Les attributs de la personnalité morale

    A. Le patrimoine
    B. Le nom de la personne morale
    C. Le siège de la personne morale
    D. La nationalité
    E. Le droit d'agir en justice des personnes morales
    F. Le principe spécialité
    G. L'immortalité
    H. L'ubiquité

    IV) Diversité des personnes morales

    A. Les personnes morales de droit public (instituées par la loi)
    B. Les personnes morales de droit privé (constituées par la volonté de l'homme)
    1. Le domaine de la liberté de création
    2. L'association
    3. Le syndicat
    4. La société
    5. Les Groupements d'Intérêt Économique
    C. Les personnes morales mixtes

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