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    Droit (général)
    publié le 24/06/2009

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    La jurisprudence est-elle une source créatrice du droit ?

    Document de 3 pages au format WORD

    RÉSUMÉ

    Synthèse de Droit consacrée à la jurisprudence : est-elle une source de droit et est-elle une source créatrice du droit ou bien est-elle une source de droit subordonnée à la loi ?

    EXTRAIT

    Dans la période archaïque de l'histoire romaine, le droit est né dans la décision de justice, mais le renforcement de l'Etat limite singulièrement le rôle de la jurisprudence. Dans l'ancien droit, les parlements rendaient parfois des arrêts de règlements qui avaient une portée générale, étant susceptible de s'appliquer à des affaires analogues postérieures.

    Ce pouvoir créateur de la jurisprudence a été critiqué par la philosophie des Lumières pour qui le droit ne peut naître que de la loi. Ces critiques ont été relayées par le sentiment populaire : si dans les pays de droit coutumier l'on demandait à Dieu qu'il nous garde de l'équité des parlements, on disait plus poétiquement dans les pays de droit écrit que : « Mistral parlement et Durance sont les trois fléaux de la Provence » (...)

    PLAN

    I) La jurisprudence n'est pas une source de droit équivalente à la loi

    A. Arguments historiques
    B. Arguments de droit positif

    II) La jurisprudence est une source de droit subordonnée à la loi

    A. L'obligation de juger
    B. Subordination de la règle jurisprudentielle à la loi

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