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    Droit (général)
    publié le 01/04/2009

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    Le concept d'équité en droit

    Document de 1.5 pages au format WORD

    RÉSUMÉ

    Fiche de cours relative au concept d'équité en droit français : sa définition, son application par les juges ainsi que l'esprit général qui préside à cette notion.

    EXTRAIT

    DEFINITION

    L'équité est un principe qui commande de traiter également des choses inégales.
    En droit, c'est une atténuation, modification apportée au droit, à la loi, en considération de circonstances particulières (...)

    PLAN

    - Définition
    - Principe : obligation de statuer en droit
    - Exceptions légales : consécration du pouvoir modérateur dans les cas limitativement déterminés par la loi
    - Silence de la loi
    - Aspiration générale

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    Droit (général) publié le 01/04/2009

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