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    Droit (général)
    publié le 24/11/2008

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    La classification des obligations

    Document de 4.5 pages au format WORD

    RÉSUMÉ

    Exposé de Droit consacré à la classification des obligations.

    EXTRAIT

    Obligation de moyen : le débiteur doit employer tous les moyens possibles pour obtenir le résultat, il doit obtenir le maximum de moyens, le résultat ne peut être atteint, il y a intervention du hasard (aléa) (...)

    PLAN

    I) Classification selon l'objet

    A. Donner, faire, de ne pas faire
    B. Pécuniaire, en nature
    C. Résultat, moyens (garantie)
    D. Alternative, conjonctive, facultative
    E. Divisible, indivisible

    II) Classification selon la source

    A. Le contrat

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