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    Droit (général)
    publié le 02/04/2008

    5,40 €

    Droit de la famille : mariage, concubinage, PACS,...

    Document de 43 pages au format WORD

    RÉSUMÉ

    Résumé des cours de droit de la famille (Licence 1) abordant entre autre, le mariage, le concubinage, la fin du couple marié etc..

    PLAN

    A. Conditions du mariage
    B. La nullité
    C. Les effets du mariage

    II) Le concubinage

    A. Les effets du concubinage
    B. La dissolution du concubinage

    III) Le PACS

    A. Conditions de fonds de la formation du PACS
    B. Les effets du PACS
    C. La fin du PACS

    IV) La fin du couple marié

    V) La condition juridique de l'enfant

    A. L'autorité parentale
    B. Les obligations alimentaires
    C. L'enfant en justice

    VI) La filiation

    A. Notions et dispositions communes aux 2 types de filiation
    B. La filiation légitime
    C. La filiation naturelle

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    Droit (général) publié le 02/04/2008

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