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    Droit (général)
    publié le 22/11/2007

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    Commentaire de l'arrêt Lemaistre (28 juin 1593) : la suprématie des lois fondamentales

    Document de 4 pages au format WORD

    RÉSUMÉ

    Arrêt consacrant la suprématie des lois fondamentales du royaume notamment le principe de masculinité et de catholicité de la Couronne. La portée de l'arrêt conduit à se poser la question de savoir si les lois fondamentales du royaume ont valeur constitutionnelle et in fine le roi est il au dessus des lois ?

    PLAN

    A. La primauté du principe de masculinité : une forte volonté d'empêcher le transfert du royaume dans des mains étrangères
    B. L'assentiment d'un nouveau principe : le principe de catholicité

    II) La condamnation de la transgression des lois fondamentales

    A. La transgression des lois fondamentales rendue impossible par une nullité de l'acte
    B. Vers une constitutionnalisation ?

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