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    Droit (général)
    publié le 15/11/2007

    3,60 €

    Le secret professionnel

    Document de 4 pages au format WORD

    RÉSUMÉ

    Dissertation rédigée sur le sujet du secret professionnel. Explication de l'obligation au secret professionnel et cas où le secret professionnel peut être levé.

    PLAN

    A. Une obligation générale
    B. Une obligation spéciale

    II) La levée du secret professionnel

    A. L'obligation légale de lever le secret
    B. L'autorisation de la personne concernée

    Conclusion

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