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    Droit (général)
    publié le 19/10/2007

    5,40 €

    Intoduction au droit : les droits subjectifs

    Document de 22 pages au format PDF

    RÉSUMÉ

    Deuxième partie du cours d'introduction au droit de première année de licence de droit. Ce cours porte sur les droits subjectifs, il a été fait à partir de la prise de notes en cours avec insertion des articles du Code Civil concernés.

    PLAN

    II) La preuve des droits subjectifs

    A. L'objet et la charge de la preuve
    B. Les modes de preuve

    III) Les titulaires des droits subjectifs

    A. La dualité de la personnalité juridique
    B. Les sources de droits subjectifs

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    Droit (général) publié le 19/10/2007

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