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    Droit (général)
    publié le 27/09/2007

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    Nul n'est censé ignorer la loi / la connaissance du droit

    Document de 3 pages au format WORD

    RÉSUMÉ

    Exposé, dissertation sur l'adage "nul n'est censé ignorer la loi" ou sur la connaissance du droit.

    PLAN

    I) La connaissance du droit, une présomption
    II) La connaissance du droit, une fiction

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