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    Droit (général)
    publié le 25/05/2012

    5,40 €

    J.-E. Portalis, "Discours préliminaire sur le projet de Code Civil", Extrait : commentaire

    Document de 6.5 pages au format WORD

    RÉSUMÉ

    Commentaire de Droit sur un extrait du discours préliminaire de Portalis concernant le projet de Code Civil : Discours préliminaire sur le projet de Code Civil, réalisé dans le cadre d'un cours d'Introduction au Droit.

    EXTRAIT

    D'après Montaigne, « Nous avons en France plus de lois que tout le reste du monde ensemble, et plus qu'il n'en faudrait pour régler le monde ». La France est le pays des droits de l'Homme, un pays de législation, mais il semble qu'on légifère trop en France.

    Le texte étudié est un extrait du Discours préliminaire sur le projet de Code Civil de Jean-Etienne-Marie Portalis datant de 1801. Portalis a vécu de 1746 à 1807, il était avocat au Parlement de d'Aix en Provence, homme d'État, jurisconsulte, philosophe du droit français, membre de l'Académie française et Grand aigle de la Légion d'honneur. C'était un conservateur, rallié à Bonaparte. Il était originaire de Provence où le droit y était mixte et écrit. Il fut membre de la commission nommée par Bonaparte pour rédiger le Code Civil aux côtés de Maleville, Tronchet et Bigot de Préameneu.

    Son discours date du 1er pluviôse an IX c'est-à-dire du 21 janvier 1801, soit 3 ans avant la promulgation du Code Civil. Il présente de quelle manière va être le Code, il présente les motifs du projet. Portalis insiste sur le fait que le Code ne dira pas tout, le législateur doit être modeste, les lois y seront générales. Ce discours présente le futur code comme une synthèse du droit d'Ancien Régime et des idées nouvelles. Dans notre extrait Portalis insiste sur ce que doit être une loi et comment faire de bonnes lois.

    La révolution de 1789 a eu pour conséquences la chute du système politique et juridique qu'était l'Ancien Régime formé depuis le Moyen-âge. Napoléon Bonaparte accède au pouvoir en 1799, il est animé d'une volonté de conciliation entre l'ancienne et la nouvelle France. Il veut par cette grande codification unifier le droit de la France pour maintenir la paix civile. Il a donc nommé pour cela une commission de quatre hommes représentant des traditions régionales chargés de rédiger ce code : Tronchet, Bigot de Préameneu, Maleville et Portalis. Ce code sera promulgué par la loi du 30 ventôse an XII, soit le 21 mars 1804.

    L'intérêt de ce texte est qu'il traite en partie d'un sujet qui est toujours d'actualité : l'inflation législative. Dans son discours Portalis n'emploie pas ce terme, mais il traite de la création des bonnes lois, du rôle du législateur dans la création des lois, on comprendra qu'il aborde les lois en général. Ce texte est important car il donne une véritable explication de ce que doit être une loi. Il manifeste dès le début du XIXème siècle une volonté de restreindre le nombre de lois édictées, le problème pourtant n'était pas au degré qu'il connait aujourd'hui.

    Comment le législateur doit-il légiférer afin que les lois édictées soient utiles ? (...)

    PLAN

    Introduction

    I) La loi selon Portalis

    A. La loi en elle-même
    1. La loi : un acte réfléchi
    2. L'importance des contextes

    B. Le rôle du législateur
    1. Un sacerdoce
    2. Le devoir de faire la loi envers les Hommes

    II) Les critiques de Portalis à l'égard de la création des lois

    A. Les critiques portées au travail législatif
    1. Un malentendu au sujet de la perfection de la loi
    2. L'option de susciter l'acceptation de la loi par les Hommes

    B. Les conséquences d'un travail législatif pas assez réfléchi
    1. L'inconvénient de la pratique
    2. Un trop grand nombre de lois pour si peu de bonnes lois

    AUTRES

    Texte étudié:

    Les lois ne sont pas de purs actes de puissance ; ce sont des actes de sagesse, de justice et de raison. Le législateur exerce moins une autorité qu'un sacerdoce. Il ne doit point perdre de vue que les lois sont faites pour les hommes, et non les hommes pour les lois ; qu'elles doivent être adaptées au caractère, aux habitudes, à la situation du peuple pour lequel elles sont faites ; qu'il faut être sobre de nouveautés en matière de législation, parce que s'il est possible, dans une institution nouvelle, de calculer les avantages que la théorie nous offre, il ne l'est pas de connaître tous les inconvéniens que la pratique seule peut découvrir ; qu'il faut laisser le bien, si on est en doute du mieux, qu'en corrigeant un abus, il faut encore voir les dangers de la correction même ; qu'il serait absurde de se livrer à des idées absolues de perfection, dans des choses qui ne sont susceptibles que d'une bonté relative ; qu'au lieu de changer les lois, il est presque toujours plus utile de présenter aux citoyens de nouveaux motifs de les aimer ; que l'histoire nous offre à peine la promulgation de deux ou trois bonnes lois dans l'espace de plusieurs siècles ; (...)

    6.5

    Droit (général) publié le 25/05/2012

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