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    Droit (général)
    publié le 03/08/2012

    3,60 €

    Introduction au droit : le droit subjectif

    Document de 12 pages au format WORD

    RÉSUMÉ

    Cours d'introduction au droit niveau Licence sur le droit subjectif.

    EXTRAIT

    La règle de droit confère aux individus des prérogatives. Ils ont un sujet, on les appelle donc droits subjectifs. On considère 2 définitions :

    Droit subjectif : prérogative dont une personne est titulaire en vertu d'une règle de droit (objective) exemple : contrat.
    Droit subjectif : prérogative conférée à une règle de droit, à une personne dans l'intérêt de cette dernière et qui est exécutée en justice (procédure judiciaire pour reconnaître ses droits).

    Les sujets du droit peuvent être des personnes physiques ou morales (assos, syndicats, parti politiques, ...).

    En France, toutes les personnes capables de jouir de droits subjectifs (article 8 du Code civil). On parle de quantité de jouissance. Exceptionnellement, la loi prévoit que certaines personnes aient des droits limités, exemples les médecins n'ont pas le droit de recevoir de dons de leurs patients...
    Mais la personne à qui la loi confère des droits n'a pas toujours la possibilité de les exercer elle-même. On parle de quantité d'exercice de ces droits.

    - Représentants :
    A. Mineurs : parents ou autorité parentale
    B. Majeurs incapables : tuteurs ou curateurs

    Chapitre 1 : Définition des droits subjectifs :

    1 La classification des droits subjectifs :

    1.1 Classification des droits :

    1.1.1 Les droits patrimoniaux et extrapatrimoniaux :

    A. Les droits patrimoniaux :

    Correspondent aux droits qui font partie du patrimoine d'un sujet de droit. On distingue la définition courante et la définition juridique :

    Patrimoine (courant) : ensemble des biens d'une personne.
    Patrimoine (Juridique) : ensemble des droits et obligations d'une personne, le tout formant une universalité juridique ne renferme pas des ch. sur les droits d'un individu sur ses ch.

    On doit cette conception à Aubry et Rau. Elle consiste à confondre le sujet de droit et son patrimoine. Le droit s'intéresse donc aux sujets de droit au travers de leur patrimoine... On considère que la volonté d'une personne est assez puissante pour rassembler l'ensemble de ses droits dans une seule masse (...)

    PLAN

    Introduction

    I) Définition des droits subjectifs

    A. La classification des droits subjectifs
    B. La distinction des choses
    C. Naissance, transfert et extinction de droits

    II) La démonstration des droits subjectifs

    A. La preuve des droits subjectifs
    B. Les modes de preuves

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    Droit (général) publié le 03/08/2012

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