OODOC RECHERCHE & PUBLICATION DE DOCUMENTS

    Votre panier

    Accéder

    64

    Droit (général)
    publié le 23/08/2011

    9,00 €

    Cours de Droit des collectivités locales (niveau Licence)

    Document de 64 pages au format WORD

    RÉSUMÉ

    Cours de Droit des collectivités locales niveau Licence sur le fonctionnement des institutions locales telles que les régions, les départements et les communes, ainsi que les formes de regroupement de celles-ci (SIVOM, SIVU, communautés d'agglomération, etc.). Que va apporter la nouvelle réforme des collectivités locales ?

    EXTRAIT

    La première raison de cet enseignement est d'ordre juridique : c'est l'article 1er de la Constitution tel que modifié par la loi constitutionnelle du 28.3.2003 : « son organisation est décentralisée ». Le possessif se rapporte à la République.
    La deuxième raison est pratique car quelque soit notre métier, on devra faire avec les collectivités territoriales. De plus, on est tous usagers du service public local.
    Enfin, la dernière raison est d'ordre civique : on vote tous.

    Le droit des collectivités territoriales n'est pas un droit autonome, ses sources sont celles du droit public. Les règles sont celles du droit administratif général en ce qui concerne le régime des actes, des contrats et marchés, le régime des agents (fonction publique territoriale, le régime contentieux...).

    Parler du droit des collectivités territoriales est nécessaire pour le distinguer. En raison de l'objet-même de ces règles de droit, son objet ce sont les collectivités territoriales et c'est un objet spécifique qui colore ce droit. Le sujet de droit, ce sont des personnes morales de droit public secondaires crées par l'Etat.

    Il faut avoir une précision terminologique car si on prend des manuels anciens ou des articles antérieurs à la révision constitutionnelle de 2003, on trouvera l'expression « collectivité locale » et de « collectivité territoriale ». Cette distinction correspondait à une différence terminologique des rédacteurs de la Constitution.
    L'article 34 de la Constitution relatif aux compétences du législateur au domaine de la loi employait l'expression de « collectivité locale » à propos des compétences des ressources. Et l'article 72 de la Constitution, on trouvait l'expression de « collectivité territoriale ».
    A partir de cette distinction, on avait déduit une distinction entre les deux catégories juridiques. Pourtant le Conseil constitutionnel, dès 1979, employait indifféremment les deux expressions. Dans une de ses décisions du 25.2.1982, il considérait que les deux expressions étaient synonymes, qu'elles recouvraient exactement les mêmes entités juridiques. Depuis la révision de 2003, la loi constitutionnelle a inscrit partout dans la Constitution, l'expression de « collectivité territoriale ».

    Parler des collectivités territoriales, c'est reprendre l'article 1 de la Constitution et sa notion de décentralisation.

    S.1. LA NOTION DE DECENTRALISATION

    « L'organisation de la République est décentralisée ».
    Quand on parle de décentralisation, on parle des rapports entre le pouvoir central et local.
    Toutefois, ce n'est pas opposer le local à l'étatique car les collectivités locales sont des éléments de l'Etat et donc, on ne peut pas opposer la collectivité territoriale à l'Etat puisque c'est un de ses éléments constitutifs.
    En revanche, le local s'oppose au central. Le pouvoir local, c'est l‘expression d'un intérêt local et il faut bien considérer que lorsqu'en 1789, l'Assemblée Nationale Constituante a décidé que dans chaque paroisse, village, il y aurait une commune : il s'agissait de reconnaitre aux habitants la possibilité de gérer leurs intérêts particuliers (...)

    PLAN

    Introduction

    I) La notion de décentralisation

    A. Décentralisation et fédéralisme
    1. Une opposition traditionnelle
    2. Une différence de degré entre fédéralisme et décentralisation
    B. Décentralisation et déconcentration
    1. L'opposition classique entre décentralisation et déconcentration
    2. La complémentarité des deux organisations
    C. Décentralisation et libre administration

    II) L'histoire de la décentralisation

    A. Le mouvement centralisateur sous l'ancien régime
    1. Les institutions locales complexes
    2. Un contrôle de plus en plus étendu
    B. La révolution décentralisatrice
    C. Le retour à la centralisation
    1. La réaction conventionnelle
    2. L'oeuvre napoléonienne
    D. L'administration libérale
    1. La tendance à la décentralisation
    2. La IIIème République décentralisatrice
    3. La IVème République ou l'idée de décentralisation
    4. La Vème République une démarche heurtée
    5. La réforme des collectivités territoriales, élément de la réforme de l'Etat

    Chapitre 1. Les sources du droit des collectivités territoriales

    I) Les sources constitutionnelles

    A. Le titre 12 de la Constitution
    B. Le titre 13 de la Constitution

    II) Les sources de droit international du droit des collectivités territoriales

    A. Le principe de l'inexistence juridique des collectivités locales dans l'ordre international
    B. Les collectivités territoriales, acteurs de l'aide au développement
    C. Le droit suscité par le Conseil de l'Europe

    III) Le droit communautaire, source du droit des collectivités territoriales

    A. Le local dans le Traité de Lisbonne
    B. La concertation avec les institutions communautaires
    1. La concertation organisée
    2. La concertation informelle
    C. Les collectivités territoriales, bénéficiaires de la politique communautaire
    D. L'application des règles communautaires

    IV) La source législative du droit des collectivités territoriales

    A. La compétence de principe du législateur
    B. Une compétence subordonnée
    1. Le respect d'autres principes constitutionnels
    2. L'intégrité du territoire
    3. Le respect de l'indivisibilité de la République

    V) La source réglementaire

    Chapitre 2. Le système institutionnel local

    I) La notion de collectivité territoriale

    A. Collectivité territoriale, circonscription administrative et établissement public
    1. Collectivité territoriale et circonscription administrative
    2. Collectivité territoriale et établissement public
    B. Les éléments juridiques de la collectivité territoriale
    1. La personnalité juridique
    2. Les affaires locales

    II) L'autonomie des collectivités territoriales

    III) Les éléments constitutifs de la collectivité territoriale

    A. Le territoire
    B. La population
    C. Le nom

    64

    Droit (général) publié le 23/08/2011

    9,00 €

    Recommandations

    • Cours de science administrative

      19,00 €

      60.5

      Droit administratif publié le 19/08/2011

      Descriptif

      Cours de science administrative niveau Master sur l'administration française. Comment sont délibérées puis exécutées les décisions prises par l'administration ? Comment fonctionne le système administratif...

    Partenaire de la rubrique Droit

    Experatoo.com : Avec Experatoo, vous allez pouvoir poser toutes vos questions juridiques gratuitement. Une équipe d'étudiants en Master de droit se charge de vous informer et de vous exposer vos droits.

    Du même auteur

    Voir toutes les publications de cet auteur

    Nouveautés en Droit (général)

    Aller à la catégorie

    Les plus consultées

    Accès membre

    Votre panier

    Derniers vus

    Publier vos documents

     

    Charte qualité

    déplier