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    Droit (général)
    publié le 23/03/2011

    5,40 €

    La personne morale est-elle une personne juridique ordinaire ?

    Document de 7 pages au format PDF

    RÉSUMÉ

    Fiche technique réalisée dans le cadre de la conférence de N. Ferrant à Sciences Po Paris faisant office de cours d'introduction au Droit sur la personne morale. Peut-on la considérer comme une personne juridique ordinaire ?

    EXTRAIT

    Dans la langue du droit, les personnes sont les êtres capables de jouir de droits, c'est-à-dire que ce sont des sujets de droits et d'obligations. Parmi les personnes juridiques, on trouve les personnes physiques, qui sont des êtres physiques de chair et de sang, et les personnes morales, qui sont soit des groupements, soit des masses de biens douées d'autonomie. L'Etat, les collectivités territoriales, les associations, les sociétés commerciales, les fondations, les syndicats, sont des PM.

    Contrairement à la personne physique, qui recouvre une réalité concrète, la PM est une création juridique abstraite. Mais cette création est nécessaire à la vie économique de l'homme. En effet, en l'absence de personnalité juridique, tout acte juridique nécessaire à la réalisation du but commun devra être approuvé par chacun des membres du groupe sous leur responsabilité personnelle. La personnalité juridique facilite également la détention de biens : en l'absence de celle-ci, c'est le régime de l'indivision qui s'imposerait, c'est-à-dire que les biens seraient la copropriété des membres du groupement (...)

    PLAN

    Introduction

    I) La personne morale est une fiction créée à l'image de la personne physique
    II) La personne morale se distingue de la personne physique par une plus grande complexité

    Conclusion
    Bibliographie

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    Droit (général) publié le 23/03/2011

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