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    Droit (général)
    publié le 22/03/2011

    5,40 €

    Les principaux acteurs du procès pénal

    Document de 6 pages au format PDF

    RÉSUMÉ

    Fiche technique réalisée dans le cadre de la conférence de N. Ferrant à Sciences Po Paris sur les principaux acteurs du procès pénal.

    EXTRAIT

    Le droit pénal se distingue du droit civil en ce qu'il "vise à prévenir les troubles de l'ordre public et, si nécessaire, à réprimer ceux qui les auront causés" tandis que le droit civil cherche d'abord à régler un litige. Cette différence d'objectifs se reflète dans l'organisation des acteurs des procès. Si les acteurs sont en principe les mêmes (par exemple, le parquet peut intervenir exceptionnellement en droit civil), leurs places et leurs rôles respectifs sont révélateurs des spécificités du droit pénal.

    Or ce dernier est en pleine évolution. En effet, une infraction porte atteinte à la société dans son ensemble, mais aussi à la victime de cette infraction. Et si le procès pénal doit toujours remplir son objectif de punition, il doit aussi prendre en compte une demande croissante de réparation et de reconnaissance de la part des victimes (...)

    PLAN

    Introduction

    I) Le juge : magistrat du siège
    II) Les parties au procès lors de l'action publique
    III) La victime, acteur accessoire de la procédure : l'action civile

    Conclusion
    Sources

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    Droit (général) publié le 22/03/2011

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