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    Droit (général)
    publié le 22/03/2011

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    Rôle et place de la Cour européenne des Droits de l'Homme

    Document de 8 pages au format PDF

    RÉSUMÉ

    Fiche technique réalisée dans le cadre de la conférence de N. Ferrant à Sciences Po Paris sur le rôle et la place de la Cour européenne des Droits de l'Homme.

    EXTRAIT

    Siégeant à Strasbourg, la Cour européenne des Droits de l'Homme (CEDH) est une juridiction du Conseil de l'Europe (47 États membres), créée en 1959 afin de veiller à l'application des droits fondamentaux consacrés par la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme (CESDH) du 4 novembre 1950, entrée en vigueur en 1953. Il s'agit donc d'une juridiction supranationale indépendante de l'UE et du droit communautaire, qui dépend du Conseil de l'Europe.

    Au premier abord, une définition de son rôle, c'est-à-dire de sa fonction de garante en dernier recours de l'application des droits de l'Homme aux citoyens et résidents des Etats membres, associée à une analyse de ses modalités d'exercice (composition, procédure, effet théorique des arrêts qu'elle prononce), semble permettre d'appréhender sa place vis-à-vis de la souveraineté des États membres et de leurs ordres juridiques nationaux. Cette première lecture tendrait à circonscrire la place de la CEDH à distance des ordres juridiques nationaux (...)

    PLAN

    Introduction

    I) La CEDH, dans son rôle de garante des Droits de l'Homme, semble tenue à distance des ordres juridiques nationaux, ce qui limiterait l'effectivité de ses arrêts
    II) Pour autant, la jurisprudence élaborée par la Cour contribue à lui donner un rôle d'aiguillon du droit en la plaçant dans une situation de dialogue avec les juges nationaux, loin de tout isolement

    Conclusion
    Sources
    Annexe

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    Droit (général) publié le 22/03/2011

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