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    Droit (général)
    publié le 03/12/2010

    5,40 €

    La jurisprudence : source de droit ou source du droit ?

    Document de 5 pages au format PDF

    RÉSUMÉ

    En anglais, le terme jurisprudence désigne la philosophie du droit et la théorie générale du droit. En français, le sens du mot est très différent : selon le vocabulaire juridique de Gérard Cornu, on appelle la jurisprudence l'« ensemble des décisions de justice rendues pendant une certaine période soit dans une matière (par exemple la jurisprudence immobilière), soit dans une branche du Droit (par exemple la jurisprudence civile, ou la jurisprudence fiscale) ».

    PLAN

    Introduction

    I) La jurisprudence peut difficilement être reconnue comme une source formelle de droit...
    II) ... mais constitue néanmoins, de fait, une source, à tout le moins indirecte, du droit

    Conclusion
    Bibliographie

    AUTRES

    La question posée par l'intitulé de l'exposé peut être interprétée de cette manière : la jurisprudence est-elle une source de droit, c'est-à-dire une source entendue dans le sens où l'accumulation des décisions rendues antérieurement par ses pairs permettent au juge d'apprécier le sens et la portée de la règle de droit, ou une source du Droit avec une majuscule, c'est-à-dire une source quasiment directe de la règle de droit, une source reconnue à un niveau hiérarchique comparable de celui de la loi. Si l'on se pose la question c'est que parce que dans notre conception politique hérité de la Révolution, seul le législateur, en ce qu'il incarne la souveraineté nationale, est légitime à créer du droit, ainsi que les autorités administratives puisqu'elles sont censées être soumises à loi et en partie contrôlés par le législateur.

    Nous verrons qu'il y a plusieurs obstacles à la reconnaissance de la jurisprudence comme une source formelle de droit (1), et en même temps que la jurisprudence représente parfois de facto une source indirecte de droit (2) (...)

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