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    Droit (général)
    publié le 03/12/2010

    5,40 €

    Responsabilité et culpabilité

    Document de 7.5 pages au format WORD

    RÉSUMÉ

    En 1999, l'ancienne ministre des Affaires sociales et de la Solidarité nationale, Georgina Dufoix avait déclaré être « responsable mais pas coupable » dans l'affaire du sang contaminé. Elle était accusée d'homicide involontaire pour avoir provoqué la mort de trois personnes ayant subi une transfusion de sang contaminé par le virus du VIH.

    PLAN

    Introduction

    I) Responsabilité sans culpabilité : le droit civil et administratif
    II) Responsabilité et culpabilité en droit pénal

    Conclusion
    Bibliographie

    AUTRES

    Dans sa célèbre formule « responsable mais pas coupable », Georgina Dufoix coordonne deux concepts juridiques différents : la culpabilité et la responsabilité. La culpabilité est le fait « d'être coupable (qui suppose l'imputabilité et entraîne la responsabilité pénale) : l'état de l'individu convaincu d'avoir commis une infraction. »

    L'imputabilité se définit, quant à elle, comme le « caractère de ce qui peut être mis au compte d'une personne comme une faute, définie par M. Planiol comme « le manquement à une obligation préexistante », en raison de ce que cette personne jouit d'une volonté libre et consciente (condition d'imputabilité de la faute) ou, plus généralement, comme un fait à sa charge, en raison de ce que ce fait provient bien de sa part et non d'une cause étrangère. » Dès lors, « la culpabilité suppose acquise l'imputabilité. »

    Enfin, la responsabilité est « l'obligation de répondre d'un dommage devant la justice et d'en assumer les conséquences civiles, pénales, et disciplinaires (soit envers la victime, soit envers la société). »

    Comme le souligne Caroline Eliacheff : « À l'origine, dans le Code civil, il n'y avait pas de responsabilité sans faute. » Toutefois, le législateur s'est ensuite efforcé de dissocier la responsabilité de la faute. Dès lors, quels liens entretiennent les notions de culpabilité et de responsabilité ? Peut-on être responsable sans être coupable ? Peut-on être coupable sans être responsable ?

    S'il peut y avoir responsabilité sans culpabilité en droit civil et administratif, il peut aussi y avoir responsabilité et culpabilité, ou encore culpabilité sans responsabilité en droit pénal (...)

    7.5

    Droit (général) publié le 03/12/2010

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