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    Droit (général)
    publié le 27/01/2012

    3,60 €

    La place et l'autorité de la loi en droit français

    Document de 5.5 pages au format WORD

    RÉSUMÉ

    Dissertation juridique sur la place et l'autorité de la loi en France. Dans une société en mouvement et perpétuelle modernisation, comment ont-elles évolué dans le droit français ?

    EXTRAIT

    En passant « du Royaume au Loyaume », la France chercha, à partir de la Révolution de 1789, d'ancrer la Loi au sein de l'ordre social, établissant progressivement un Etat de droit. Ut universi, la loi – du latin lex – peut désigner tout ce qui est juridiquement obligatoire : au sens matériel, elle est synonyme de la règle de droit. Ainsi englobe-t-elle toutes les règles émises par une autorité qualifiée. Cependant, il est important de distinguer cette large définition d'une signification plus étroite : en effet, au sens juridique usuel, la loi est un texte voté par le Parlement (selon l'article 34 de la Constitution de 1958), ce qui l'oppose au décret, au règlement, à l'ordonnance ou encore à l'arrêté. Quant à l'autorité, du latin auctoritas, elle est une force qui est reconnue par celui qui s'y soumet comme indispensable à son épanouissement. L'autorité désigne le pouvoir donné pour l'exercice d'une fonction : un organe peut s'en trouver investi. On parlera ainsi de l'autorité de la loi (autorité législative, autorité judiciaire...).

    Si la France est connue pour son « légiscentrisme » républicain, qui met la loi au centre de l'ordre social, il vient à se demander si ce schéma n'est pas remis en cause au cours du temps. Ainsi, dans une société française en mouvement et en voie de perpétuelle modernisation, comment la place et l'autorité de la loi ont-elles évolué dans le droit français ?

    Après avoir évalué la primauté de la loi dans le référentiel du légiscentrisme, nous étudierons les facteurs d'affaiblissement de la loi dans les évolutions récentes.

    I. Primauté de la loi dans le référentiel du légiscentrisme.

    « Dura lex sed lex », « la loi est dure mais c'est la loi ». Dans le système juridique français, issu d'une tradition de droit romain, la loi a une force indéniable. Cette force découle de son caractère obligatoire et démocratique, mais également des structures hiérarchiques visant à la protéger et à la faire appliquer (...)

    PLAN

    Introduction

    I) Primauté de la loi dans le référentiel du légiscentrisme

    A. Omnipotence et caractère obligatoire de la loi
    B. Hiérarchie du système juridique français

    II) Facteurs d'affaiblissement de la loi

    A. Vulnérabilité de la loi
    B. Le pouvoir juridictionnel face à la loi

    Conclusion

    5.5

    Droit (général) publié le 27/01/2012

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