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    Droit (général)
    publié le 16/07/2010

    5,40 €

    Les principes fondamentaux qui régissent la justice en France

    Document de 4 pages au format WORD

    RÉSUMÉ

    Dissertation de Droit sur les principes fondamentaux qui régissent la justice en France.

    EXTRAIT

    Considéré comme un droit fondamental pour tous citoyens dans un Etat de droit, la justice est régie en France par un ensemble de principes assurant son organisation ainsi que son bon fonctionnement.

    Leurs connaissances permettent au justiciable de se faire une idée d'ensemble sur cette administration complexe, dans la mesure où il sera dans la capacité de discerner quant et comment il pourra agir en justice et la juridiction à laquelle il devra s'adresser afin de faire valoir ses droits (...)

    PLAN

    Introduction

    I) Les caractéristiques du système judiciaire Français

    A. Les principes du système judiciaire Français
    B. Les voies de recours
    C. Les deux grands ordres de juridiction

    II) Les règles de compétences

    A. Les compétences d'attribution
    B. Les compétences territoriales

    Conclusion

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    Droit (général) publié le 16/07/2010

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