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    Droit (général)
    publié le 04/02/2007

    1,80 €

    La généralité de la règle de droit

    Document de 3 pages au format WORD

    RÉSUMÉ

    La règle de droit est une règle générale si elle vise un nombre indéterminé de personnes pour une période assez longue d'application et cela si elle produit effet dans un espace territorial suffisamment vaste... Document de 3 pages traitant de la généralité de la règle de droit et de l'affaiblissement du principe.

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