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    Droit (général)
    publié le 05/05/2010

    9,00 €

    Le droit de la copropriété

    Document de 24 pages au format WORD

    RÉSUMÉ

    Cours de Droit sur le droit de la copropriété.

    EXTRAIT

    Le droit de la copropriété s'est construit en plusieurs étapes. A de rares exceptions prés, la propriété collective immobilière n'existait pas en 1804.

    Le code civil ne lui réserva qu'un seul article qui est l'ancien article 664. Cet article est consacré à un concept fort éloigné d'aujourd'hui. A l'époque, il s'agit d'un empilement de propriétés privatives, chaque copropriétaire ayant 1 étage.

    A la suite de la 1ère Guerre mondiale, cette technique connut un essor très important et l'article 664 s'avère insuffisamment rédigé. La pratique notariale a développé l'article 664 (...)

    PLAN

    I) Domaine d'application des statuts de la copropriété
    II) Les composantes de l'immeuble en copropriété
    III) Les composantes du lot de copropriété
    IV) Les actes de la copropriété
    V) Les organes de la copropriété

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    Droit (général) publié le 05/05/2010

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