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Exposé, dissertation sur l'adage "nul n'est censé ignorer la loi" ou sur la connaissance du droit. La connaissance est différente de la compréhension. La connaissance c'est plutôt l'accès de tous au droit, contrairement à la compréhension qui concerne...
Arrêt consacrant la suprématie des lois fondamentales du royaume notamment le principe de masculinité et de catholicité de la Couronne. La portée de l'arrêt conduit à se poser la question de savoir si les lois...
Proposition de rédaction d'un développement structuré s'interrogeant sur la place qu'occupent les libertés publiques dans une économie de marché. Celles-ci sont bien sûr consacrées juridiquement par la Constitution mais elles font l'objet de nombreuses...
Fiche technique de Droit niveau Master sur le consentement : forme du consentement et atteinte à l'intégrité du consentement. Extrait: Le consentement est un accord de deux volontés au moins...
Cours de Cadre politique et juridique (BTS ESF). Extrait: Ces deux types de personnes ont la personnalité juridique, ce qui signifie qu'elles sont titulaires de droits et d'obligations. Ils sont titulaires : -...
Le droit rend possible les relations entre les acteurs de l'économie et les organise tout en assurant le respect des droits de l'homme et de l'intérêt général. Les disposition destinées à faciliter l'activité économique pourraient remettre en cause les...
Fiches récapitulatives pour les moniteurs éducateurs et les éducateurs spécialisés ou pour ceux qui voudraient avoir une approche globale de la matière plutôt tourné vers le social avec différentes introductions au droit et au droit social. Sommaire: A....
Dissertation consacré au rôle du Président sous la Cinquième République. Est-ce un Président arbitraire ou un Président remplissant aujourd'hui encore le rôle d'un Président représentant...
Jean Portalis dans le Discours préliminaire du premier projet du Code civil commence par affirmer qu'un bon Code civil ne pouvait pas naître au milieu des crises politiques qui agitaient la France durant la Révolution. Selon lui, il était...
Dissertation de Droit sur le statut juridique (civil et pénal) de l'embryon (à partir de l'article 16 du Code civil et de la réforme du 6 août 2004 relative à la bioéthique). Elle s'intéresse au statut juridique...
Document de droit traitant du choix qui se pose à une nouvelle entreprise de définir sa forme juridique. Entreprise individuelle ou sociétaire ? Comment, pour l'entrepreneur, choisir la forme qui sera la plus appropriée ? Extrait: Une...
Etude de cas pratiques liés aux actes de commerce. Extrait: Cas pratique I M. Lexploitant exploite un commerce « Epicerie -vins & charbon ». Il achète à M. Louis Constant, bijoutier,...
Exposé sur la contrefaçon. Les dangers de l'usage de produits contrefaits sont à la fois pour le consommateur, l'industrie et l'État. Cet exposé présente un cas particulier de contrefaçon : les lentilles...
Commentaire du texte préliminaire du projet de Code civil de Portalis. Dans ce texte, Portalis explique les raisons qui l'ont poussé, ainsi que les autres rédacteurs du Code civil (Tronchet, Bigot de Preameneu, Maleville) à envisager...
Modèle de bail commercial type. Bail type ayant vocation à régir et à s'appliquer dans les situations les plus courantes. Rédigé par un étudiant en 5ème année de droit ayant fait plusieurs stages au cours d'études notariales. Sommaire: I)...
Cours introductif au droit. Plan du cours : I/ Introduction 1. L'approche de la règle de droit 2. La diversité des règles de droit II/ Les sources de la règle...
Plan détaillé de dissertation (les idées dans chaque partie sont rédigées). Les idées sont agrémentées d'exemples concrets et pertinents. Des transitions sont présentes entre chaque partie. Extrait: Les règles sont...
Cours de droit sur les effets du contrat très bien structuré d'environ 4 pages au format Word. Extrait: Lorsqu'un contrat est conclu, il faut déterminer la force...
Un cours détaillé et synthétique sur les grandes notions du droit. Les sources du droit positif ; les personnes juridiques ; la notion de patrimoine ; les biens ; le droit des contrats : les nullités ; les responsabilités.
Intégralité des deux premières parties du programme du grand oral au CRFPA : - Origines et sources des libertés et droit fondamentaux ; - Régime juridique des libertés et droits fondamentaux. Entame de la troisième partie : exemple des principales...
Tableau comparatif sur les régimes séparatistes et les régimes de communauté en matière de mariage. Les régimes étudiés sont: I) Le régime de séparation...
Cours complet et très bien réalisé sur le droit du crédit, en 28 pages au format Word, et comprenant des schémas explicatifs pour mieux comprendre le cours. Extrait: Le...
Deux cas pratiques corrigés sur le thème de la preuve. La correction est très détaillée (3 pages environ par cas pratique). Extrait: Sur devis signé de sa main, M. Jean Bozac...
Dissertation de droit public abordant la révision de la constitution par la procédure régie par l'article 89 de la constitution de 1958 et la révision par l'article 11 détourné, notamment illustrée par les...
Dissertation de Droit basée sur l'étude de la jurisprudence à travers les sources de droit. Elle inclut les articles du Code civil qui sont à respecter et qui confortent la place de la jurisprudence au sein du droit. Elle détaille...
Cours complet de droit de la consommation, généralement au programme de la 3ème année de licence de droit. Par sa mise en page claire et détaillée, ce cours permettra aux étudiants de réviser rapidement...
Le droit au logement de l'origine au droit positif d'aujourd'hui ? Quelle est sa place dans le droit positif actuel ? Y a-t-il un véritable droit au logement ? Et quelles en sont ses conséquences ? Extrait: L'actualité...
Cours d'introduction de droit international public (Première année de licence de droit). Sommaire: Introduction générale : L'encadrement juridique des relations...
Dissertation de droit dont le sujet est : Quelle place pour le juge dans le domaine contractuel ? Comment la pratique du droit, qui consacre depuis plus d'un siècle le rôle croissant du juge dans le domaine du contrat, a-t-elle pu et dû, légitimement ou...
Approche juridique de la notion de l'entreprise individuelle. Définition, absence de personnalité juridique, l'entrepreneur individuel, ses démarches, la création de l'entreprise individuelle, le statut social et fiscal de l'entreprise,...
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