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    Droit fiscal
    publié le 03/12/2009

    5,40 €

    La TVA collectée

    Document de 7 pages au format PDF

    RÉSUMÉ

    Présentation de Droit sur la TVA collectée.

    EXTRAIT

    Chaque pays européen a ses propres taux de TVA. L'harmonisation au sein de l'Union européenne oblige chaque état de se rapprocher d'un taux normal de 15% et d'un taux réduit de 5,5%.

    Des mesures transitoires existent qui permettent aux Etats-membres d'utiliser un taux différent. La France retient 3 taux :

    - Taux normal : 19,6 %
    - Taux réduit : 5,5 %
    - Taux super réduit : 2,1 %
    (...)

    PLAN

    I) Les taux de TVA appliqués en France

    A. Le principe
    B. Les taux applicables aux principales opérations en France

    II) La base d'imposition

    A. La règle générale
    B. Les éléments compris dans la base d'imposition
    C. Les éléments exclus de la base d'imposition
    D. L'assiette de la TVA : cas particuliers

    III) Fait générateur et exigibilité

    A. Définition
    B. Principes
    C. Option sur les débits

    IV) La TVA et les affaires impayées ou annulées

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    Droit fiscal publié le 03/12/2009

    5,40 €

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