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    Droit fiscal
    publié le 26/06/2009

    9,00 €

    Les bénéfices industriels et commerciaux, l'imposition sur les sociétés et les procédures spécifiques de l'administration fiscale

    Document de 69 pages au format WORD

    RÉSUMÉ

    Cours de Droit niveau Master décrivant l'ensemble des règles de droit fiscal applicables aux affaires.

    EXTRAIT

    Le droit des affaires est une notion plus large que le droit commercial. C'est finalement le droit fiscal du commerce qui va nous intéresser : règles juridiques concernant les impôts applicables aux commerçants, aux industriels, aux activités commerciales et industrielles.

    A contrario, il n'est pas l'ensemble des activités immobilières, agricoles, libérales. C'est donc une branche du droit fiscal général. Elle relève du droit public mais également du droit privé (droit des obligations...)

    PLAN

    Introduction

    I) Les bénéfices industriels et commerciaux et l'imposition sur les sociétés

    A. Les domaines "communs" des bénéfices industriels et commerciaux et de l'imposition sur les sociétés
    B. Dispositions communes aux bénéfices industriels et commerciaux et à l'imposition sur les sociétés
    C. Les règles fiscales propres à l'imposition sur les sociétés

    II) Les procédures spécifiques de l'administration fiscale

    A. Rappels
    B. La répression pénale des fraudes fiscales

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    Droit fiscal publié le 26/06/2009

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