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    Droit fiscal
    publié le 16/06/2009

    9,00 €

    Notions et procédures fondamentales du Droit fiscal

    Document de 102 pages au format WORD

    RÉSUMÉ

    Cours de Droit fiscal niveau Licence présentant la notion d'imposition, le régime fiscal, l'impôt, le contentieux de l'impôt, etc.

    EXTRAIT

    Les finances publiques, c'est l'étude des mécanismes qui permettent à l'Etat de dépenser son argent. Le droit fiscal, c'est l'étude des mécanismes qui permet à l'Etat de percevoir. S'il y a des finances publiques, c'est d'abord parce qu'il y a du droit fiscal. Il y a 4 grandes questions à se poser quant à ces charges publiques (...)

    PLAN

    Introduction : définition, histoire et problématique du Droit fiscal

    Titre 1 : Les critères du Droit fiscal

    I) La notion d'imposition

    A. Les prélèvements dont la création relève du pouvoir législatif
    B. Les prélèvements dont la création relève du pouvoir réglementaire
    C. La nature de l'impôt

    II) Le régime fiscal

    A. La définition du régime fiscal
    B. Imposition et régime fiscal

    Titre 2 : Les techniques juridiques de l'impôt

    I) La détermination du champ d'application de l'impôt

    A. La détermination de la matière imposable
    B. La détermination de la personne imposable
    C. La détermination du fait générateur
    D. La territorialité de l'impôt

    II) La détermination de la base d'imposition

    A. Les techniques forfaitaires
    B. L'évaluation administrative unilatérale
    C. La détermination de la base d'imposition selon le régime du bénéfice réel

    Titre 3 : Le contentieux de l'impôt

    I) Le contrôle fiscal

    A. La demande d'éclaircissement ou de justification
    B. Le droit de communication
    C. L'examen contradictoire de la situation fiscale personnelle : ESFP
    D. La vérification de comptabilité

    II) La rectification fiscale

    A. La procédure de rectification contradictoire
    B. La procédure de rectification d'office : la taxation d'office

    III) La sanction fiscale

    A. Les sanctions pour insuffisance
    B. Les sanctions pour retard dans la production des déclarations
    C. Les retards de paiement

    IV) Les droits et les garanties des contribuables

    A. Les garanties prévues en cas de vérification
    B. Le garantie contre les changements de doctrine fiscale

    V) Les recours des contribuables

    A. Les recours contentieux
    B. Les voies de recours gracieuses

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    Droit fiscal publié le 16/06/2009

    9,00 €

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