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    Droit fiscal
    publié le 09/06/2009

    3,60 €

    La fiscalité de la République Démocratique du Congo : les impôts réels

    Document de 12 pages au format WORD

    RÉSUMÉ

    Cours de Droit fiscal sur les contributions réelles perçues en République Démocratique du Congo.

    EXTRAIT

    Redevables de l'impôt

    En application de l'article 8 de l'Ordonnance-loi susmentionnée, l'IF est dû par le titulaire du droit de propriété, de possession, d'emphytéose, de superficie, de cession, de concession ou d'usufruit des biens imposables, ainsi que par les personnes occupant, en vertu d'un bail, des biens immobiliers faisant partie soit du domaine privé de l'Etat, des Provinces, des Villes et des Communes, soit des patrimoines des circonscriptions (...)

    PLAN

    Introduction

    I) L'impôt foncier

    A. Les redevables de l'impôt
    B. Exonérations et exemptions
    C. Matières imposables et taux d'imposition
    D. Période imposable et débition
    E. Contentieux de l'impôt foncier
    F. La déclaration des éléments imposables

    II) L'impôt sur les véhicules

    A. Redevables
    B. Exonérations
    C. Détermination du taux d'imposition
    D. Période imposable et débition de l'impôt
    E. Obligations déclaratives

    III) L'impôt sur la superficie des concessions minières et des hydrocarbures

    A. Les redevables
    B. Taux d'imposition
    C. Débition de l'impôt

    IV) Taxes forestières

    A. Les redevables
    B. Les taux d'imposition
    C. Répartition des recettes domaniales forestières
    D. Garanties du Trésor et contentieux

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    Droit fiscal publié le 09/06/2009

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    Auteur du document

    Kabaka Paulin I.

    Activité et Formation

    -Consultant en Economie de Développement et Evaluation des Projets.
    -Inspecteur des Impôts en disponibilité.
    -Diplômé en Economie, Ancien Elève en Administration Publique et en Droit Fiscal.

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